Arracher arbres mitoyens ?
Fab67
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Fab67 -
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Bonjour,
J'envisage de racheter un terrain.
Je n'ai pas encore signé le compromis et un détail me chagrine.
Enfin ce n'est pas vraiment un détail, sinon je n'hésiterais pas.
Sur un côté, ce terrain est séparé de celui du voisin par des arbres mitoyens qui ont été plantés ensemble par le propriétaire actuel et le voisin.
Et pour en avoir parlé avec l'actuel propriétaire, il semblerait que ce voisin veuille à tout prix garder ces arbres (le proprio a essayer d'en parler avec lui).
Or si j'achète, je souhaite faire arracher ces arbres pour faire un vrai mur, même s'il est sur mon terrain au lieu d'être mitoyen.
Le problème est que les arbres sont aux deux, sur la limite.
Quelle solution puis-je envisager si j'achète ?
Que faire si le voisin ne donne pas son accord ?
Suis-je dans mon droit d'arracher ces arbres ?
Merci d'avance pour vos réponses.
J'envisage de racheter un terrain.
Je n'ai pas encore signé le compromis et un détail me chagrine.
Enfin ce n'est pas vraiment un détail, sinon je n'hésiterais pas.
Sur un côté, ce terrain est séparé de celui du voisin par des arbres mitoyens qui ont été plantés ensemble par le propriétaire actuel et le voisin.
Et pour en avoir parlé avec l'actuel propriétaire, il semblerait que ce voisin veuille à tout prix garder ces arbres (le proprio a essayer d'en parler avec lui).
Or si j'achète, je souhaite faire arracher ces arbres pour faire un vrai mur, même s'il est sur mon terrain au lieu d'être mitoyen.
Le problème est que les arbres sont aux deux, sur la limite.
Quelle solution puis-je envisager si j'achète ?
Que faire si le voisin ne donne pas son accord ?
Suis-je dans mon droit d'arracher ces arbres ?
Merci d'avance pour vos réponses.
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7 réponses
Bonjour,
pour faire un vrai mur, même s'il est sur mon terrain au lieu d'être mitoyen.
Vous pouvez construire ce mur chez vous, rien ne vous en empêche.
pour faire un vrai mur, même s'il est sur mon terrain au lieu d'être mitoyen.
Vous pouvez construire ce mur chez vous, rien ne vous en empêche.
Il faut savoir, s'ils sont chez vous ou chez lui !!
Chez vous vous faites ce que vous voulez, chez lui, pas touche.
Chez vous vous faites ce que vous voulez, chez lui, pas touche.
Justement j'expliquais dans le message de départ que les arbres sont mitoyens.
Ils ont été acheté de façon commune et plantés par les deux voisins conjointement pour faire une séparation mitoyenne au lieu de construire un mur. Ils appartiennent donc aux deux.
Ce sont des arbres avec des troncs d'envison 60 cm de diamètre, et les troncs sont bien à cheval sur la limite.
Doit-on considérer que je pourrais arracher ces arbres car ils seraient en partie chez moi, ou que je n'en aurai pas le droit car ils sont en partie chez le voisin ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Ils ont été acheté de façon commune et plantés par les deux voisins conjointement pour faire une séparation mitoyenne au lieu de construire un mur. Ils appartiennent donc aux deux.
Ce sont des arbres avec des troncs d'envison 60 cm de diamètre, et les troncs sont bien à cheval sur la limite.
Doit-on considérer que je pourrais arracher ces arbres car ils seraient en partie chez moi, ou que je n'en aurai pas le droit car ils sont en partie chez le voisin ?
Merci d'avance pour votre réponse.
bonjour
vous êtes parfaitement en droit de faire arracher les arbres qui sont mitoyens (cf art 670cc).
vous êtes parfaitement en droit de faire arracher les arbres qui sont mitoyens (cf art 670cc).
Mais quand le voisin est pas d'accord, c'est parti pour une nouvelle affaire devant les tribunaux
tribunaux dont les juges ne pourront que faire appliquer le droit.
et celui-ci est sans ambiguïté; le copropriétaires des arbres peut les faire arracher en se dispensant de l'accord de l'autre copropriétaire. point final.
on peut le regretter, mais c'est comme ça.
Vous n'êtes pas très clair dans votre première question:
Or si j'achète, je souhaite faire arracher ces arbres pour faire un vrai mur, même s'il est sur mon terrain au lieu d'être mitoyen.
Le problème est que les arbres sont aux deux, sur la limite.
Il y a là une contradiction.
Ils sont sur votre terrain et non mitoyens et ensuite ils sont aux deux....sur la limite.
Ils sont donc mitoyens car sur la limite.
Or si j'achète, je souhaite faire arracher ces arbres pour faire un vrai mur, même s'il est sur mon terrain au lieu d'être mitoyen.
Le problème est que les arbres sont aux deux, sur la limite.
Il y a là une contradiction.
Ils sont sur votre terrain et non mitoyens et ensuite ils sont aux deux....sur la limite.
Ils sont donc mitoyens car sur la limite.
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L'article 670 du code civil :
Chaque propriétaire a le droit d'exiger que les arbres mitoyens soient arrachés.
Oui, mais, dans la pratique, ça se passe comment si l'un refuse ? obligatoirement, tribunal et procédure coûteuse.
Chaque propriétaire a le droit d'exiger que les arbres mitoyens soient arrachés.
Oui, mais, dans la pratique, ça se passe comment si l'un refuse ? obligatoirement, tribunal et procédure coûteuse.
Merci à tous pour toutes les informations que vous m'avez données.
C'est tout de même à moitié une bonne nouvelle : j'ai toutes les chances d'obtenir gain de cause, et je suis également en position de force pour négocier le prix à la baisse, vu ce que ça risque de me coûter.
C'est tout de même à moitié une bonne nouvelle : j'ai toutes les chances d'obtenir gain de cause, et je suis également en position de force pour négocier le prix à la baisse, vu ce que ça risque de me coûter.
Bonjour,
Quel genre d'arbres il s'agit ?
Quelle hauteur ont-ils actuellement ou feront ?
S'ils dépassent 2 m. ils auraient du être plantés à 2 m. de la mitoyenneté. Si la distance n'a pas été respectée (même en accord entre les 2 propriétaires d'avant) vous êtes en droit de les arracher.
cdlt
Quel genre d'arbres il s'agit ?
Quelle hauteur ont-ils actuellement ou feront ?
S'ils dépassent 2 m. ils auraient du être plantés à 2 m. de la mitoyenneté. Si la distance n'a pas été respectée (même en accord entre les 2 propriétaires d'avant) vous êtes en droit de les arracher.
cdlt
ces 2 proprios ont décidé de faire une clôture plantée d'arbres ils étaient d'accords Oui mais aujourd'hui, un vend, le nouveau ne veut pas de cet arrangement c'est son droit . Comme le dit Titeuf c'est une affaire qui se terminera devant les tribunaux, avec des frais qui pourraient être évités.
affaire à suivre..... Salut
affaire à suivre..... Salut
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Ceci, même si je dois arracher pour celà des arbres qui sont en partie chez le voisin ?