Arracher arbres mitoyens ?

Question

Bonjour,       

J'envisage de racheter un terrain.      
Je n'ai pas encore signé le compromis et un détail me chagrine.      
Enfin ce n'est pas vraiment un détail, sinon je n'hésiterais pas.     

Sur un côté, ce terrain est séparé de celui du voisin par des arbres mitoyens qui ont été plantés ensemble par le propriétaire actuel et le voisin.      

Et pour en avoir parlé avec l'actuel propriétaire, il semblerait que ce voisin veuille à tout prix garder ces arbres (le proprio a essayer d'en parler avec lui).      
Or si j'achète, je souhaite faire arracher ces arbres pour faire un vrai mur, même s'il est sur mon terrain au lieu d'être mitoyen.      
Le problème est que les arbres sont aux deux, sur la limite.      

Quelle solution puis-je envisager si j'achète ?      
Que faire si le voisin ne donne pas son accord ?      
Suis-je dans mon droit d'arracher ces arbres ?      

Merci d'avance pour vos réponses.

nemrod18 · Answer

Bonjour,

pour faire un vrai mur, même s'il est sur mon terrain au lieu d'être mitoyen. 

Vous pouvez construire ce mur chez vous, rien ne vous en empêche.

nemrod18 · Answer

Il faut savoir, s'ils sont chez vous ou chez lui !!

Chez vous vous faites ce que vous voulez, chez lui, pas touche.

aie mac · Answer

bonjour

vous êtes parfaitement en droit de faire arracher les arbres qui sont mitoyens (cf art 670cc).

nemrod18 · Answer

Vous n'êtes pas très clair dans votre première question:

Or si j'achète, je souhaite faire arracher ces arbres pour faire un vrai mur, même s'il est sur mon terrain au lieu d'être mitoyen.
Le problème est que les arbres sont aux deux, sur la limite. 

Il y a là une contradiction.

Ils sont sur votre terrain et non mitoyens et ensuite ils sont aux deux....sur la limite.

Ils sont donc mitoyens car sur la limite.

Colombe · Answer

Bonjour,

Quel genre d'arbres il s'agit ?   
 
Quelle hauteur ont-ils actuellement ou feront ?

S'ils dépassent 2 m. ils auraient du être plantés à 2 m. de la mitoyenneté. Si la distance  n'a pas été respectée (même en accord entre les 2 propriétaires d'avant) vous êtes en droit de les arracher. 

cdlt

nemrod18 · Answer

L'article 670 du code civil :

Chaque propriétaire a le droit d'exiger que les arbres mitoyens soient arrachés.

Oui, mais, dans la pratique, ça se passe comment si l'un refuse ? obligatoirement, tribunal et procédure coûteuse.

Fab67 · Answer

Merci à tous pour toutes les informations que vous m'avez données.
C'est tout de même à moitié une bonne nouvelle : j'ai toutes les chances d'obtenir gain de cause, et je suis également en position de force pour négocier le prix à la baisse, vu ce que ça risque de me coûter.

Arracher arbres mitoyens ?

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