Problème d'écoulement des eaux

eliseam Messages postés 1 Date d'inscription mardi 25 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 - Modifié par BmV le 25/11/2014 à 16:27
 eliseam - 26 nov. 2014 à 11:05
Nous avons un écoulement des eaux de pluie en commun ! Mais le voisin arrière de la maison a comblé cet espace écoulement avec de la terre pour y construire un cabanon dessus ! cela nous procure de l'humidité dans le mur sur ce coté et de la moisissure avec lors des grosses pluies des infiltrations d'eau dans ma chambre !
Mon mari est allée lui dire les problèmes que cause cela mais celui-ci a répondu qu'il ne retirerait pas cette terre car son cabanon y repose dessus !
Que pouvons nous entreprendre pour régler ceci en toute intelligence !!
Attends votre conseil avec impatience !
doit -on prendre rendez-vous avec un conseillé juridique ou peut'on obtenir un conseil par Mail !!
Voue en remercie par avance

4 réponses

fred592000 Messages postés 13 Date d'inscription dimanche 4 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 18 novembre 2017 7
25 nov. 2014 à 10:17
si sa cabane est sur son terrain je pense pas que l'on peu faire grand chose .

moi je conseillerais d'avoir chacun son propre écoulement c'est plus simple
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dany311 Messages postés 20867 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 22 novembre 2024 6 332
25 nov. 2014 à 10:43
bonjour

à moins d'avoir des servitudes mentionnées sur vos actes notariés respectifs
aucun recours

comme dit fred

chacun son propre écoulement et plus d'embêtements

cdlt
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Si c'est un écoulement naturel des eaux, le voisin n'a pas le droit de boucher cette écoulement.

Vous pouvez faire contacter le consiliateur de la république.

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1736.xhtml
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Bonjour
Merci beaucoup pour vos conseils
Amicalement
Élise
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