Travaux sur le terrain du voisin
riton48
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Rochat1 Messages postés 12899 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 24 septembre 2024 - 27 nov. 2014 à 18:07
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A voir également:
- Travaux sur le terrain du voisin
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Lettre accord voisin pour travaux - Guide
- Obligation débroussaillage terrain voisin - Guide
- Attestation de fin de travaux pdf - Guide
- Mon voisin s'appuie sur mon grillage ✓ - Forum Voisinage
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Rochat1
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Modifié par Rochat1 le 27/11/2014 à 18:07
Modifié par Rochat1 le 27/11/2014 à 18:07
Bonjour,
Comment je dois procéder pour être en règle avec la loi?
Vous devez obtenir l'autorisation de votre voisin. Si impossibilité à l'amiable, vous serez obligé d'intenter un procès.....que vous n'êtes pas certain de gagner.
Cdlt.
Comment je dois procéder pour être en règle avec la loi?
Vous devez obtenir l'autorisation de votre voisin. Si impossibilité à l'amiable, vous serez obligé d'intenter un procès.....que vous n'êtes pas certain de gagner.
Cdlt.