Sujet Précédent Sujet Suivant

Travaux sur le terrain du voisin

riton48 Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 14 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 14 novembre 2014 - 14 nov. 2014 à 19:07
Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 - 27 nov. 2014 à 18:07
Bonsoir,
J'ai ma maison qui est attenante sur un coté sur le terrain de mon voisin.Ce bout de parcelle est donc collé à un mur de ma maison.
Avec les intempéries de ses derniers temps, l'eau s'infiltre par les murs poreux d'une cave voutée et inonde le lieu.Je pense donc y remédier en faisant des travaux d'étanchéité à l'extérieur mais c'est le terrain du voisin. Comment je dois procéder pour être en règle avec la loi? Car ce dit voisin est très procèdurier et donc pas d'entente amiable possible.

1 réponse

Réponse 1 / 1
Rochat1 Messages postés 12907 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 19 décembre 2024 5 975
Modifié par Rochat1 le 27/11/2014 à 18:07
Bonjour,

Comment je dois procéder pour être en règle avec la loi?

Vous devez obtenir l'autorisation de votre voisin. Si impossibilité à l'amiable, vous serez obligé d'intenter un procès.....que vous n'êtes pas certain de gagner.

Cdlt.
0

Discussions similaires

Voisin installe brise vue sur mon grillage
Utilisateur anonyme -
Utilisateur anonyme -

14 réponses
terrain de pétanque
NicoleB34 -
illois66 -

2 réponses
un voisin a pris des photos de mon jardin
andré -
TOTOF -

10 réponses
Voisine du dessous qui marche très très fort
Fazze -
jodelariege -

3 réponses