Elagage d'un noyer plus que cinquantenaire

Terriel Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 27 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 novembre 2014 - 27 nov. 2014 à 09:28
bern29 Messages postés 5045 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 - 27 nov. 2014 à 09:44
Est-ce que des voisins peuvent obliger à faire couper les branches d'un noyer qui débordent sur leur terrain, alors que
- déjà lorsqu'ils ont acheté la maison et le pré attenant où se trouve le noyer, ce dernier était déjà cinquantenaire et que les branches débordaient de la limite sur leur terrain ?
- qu'à ce moment-là, ils n'ont pas demandé que les branches soient coupées (je n'ai malheureusement pas la date exacte de l'achat) ?
- que couper les branches d'un arbre à la ramée magnifique impliquerait de la déséquilibrer et d'obliger à abattre l'arbre ?

En vous remerciant,
André Sauge

2 réponses

doris33 Messages postés 43424 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 25 octobre 2024 16 578
27 nov. 2014 à 09:38
Bonjour,

hélas pour le beau noyer, les voisins sont dans leur droit :

https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/002453

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614

Cordialement
0
bern29 Messages postés 5045 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 octobre 2024 2 328
27 nov. 2014 à 09:44
bjr,

la prescription trentenaire ne s'applique pas pour la coupe des branches qui empiètent chez le voisin.
0