Elagage d'un noyer plus que cinquantenaire
Terriel
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bern29 Messages postés 5159 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Est-ce que des voisins peuvent obliger à faire couper les branches d'un noyer qui débordent sur leur terrain, alors que
- déjà lorsqu'ils ont acheté la maison et le pré attenant où se trouve le noyer, ce dernier était déjà cinquantenaire et que les branches débordaient de la limite sur leur terrain ?
- qu'à ce moment-là, ils n'ont pas demandé que les branches soient coupées (je n'ai malheureusement pas la date exacte de l'achat) ?
- que couper les branches d'un arbre à la ramée magnifique impliquerait de la déséquilibrer et d'obliger à abattre l'arbre ?
En vous remerciant,
André Sauge
- déjà lorsqu'ils ont acheté la maison et le pré attenant où se trouve le noyer, ce dernier était déjà cinquantenaire et que les branches débordaient de la limite sur leur terrain ?
- qu'à ce moment-là, ils n'ont pas demandé que les branches soient coupées (je n'ai malheureusement pas la date exacte de l'achat) ?
- que couper les branches d'un arbre à la ramée magnifique impliquerait de la déséquilibrer et d'obliger à abattre l'arbre ?
En vous remerciant,
André Sauge
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2 réponses
Bonjour,
hélas pour le beau noyer, les voisins sont dans leur droit :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/002453
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
Cordialement
hélas pour le beau noyer, les voisins sont dans leur droit :
https://www.service-public.fr/particuliers/actualites/002453
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
Cordialement