abre grande hauteur

Question

Bonjour,
étant à la campagne, j'ai un chêne de plus de 50 ans sur mon terrain à moins de 2 mètres de la limite de propriété, ce terrain était jusqu'à peu entouré de pâtures. Une des pâtures jouxtant mon terrain a été convertie en terrain à bâtir.
Le nouveau propriétaire à construit sa maison à proximité du chêne (environ 5 mètres), alors que la surface du terrain, 33 ares, lui permettait de la construire plus loin.
Il me demande de couper cet arbre.
Qu'en pensez vous?
Cordialement.

ginto5 · Answer

Bonjour,

Cet arbre étant là depuis plus de 30 ans, votre voisin l'a bien vu lorsqu'il a visité le terrain avant achat, donc il avait tout loisir de choisir un autre emplacement de sa construction.

Mais, d'autre part, vous êtes le propriétaire de cet arbre et êtes responsable des dommages éventuels, chute de branches par exemple, que cet arbre pourrait causer.

paoloIII · Answer

merci de votre réponse, est-elle basée sur un texte ou une jurisprudence?

bern29 · Answer

Bjr,

alors que la surface du terrain, 33 ares, lui permettait de la construire plus loin. 

Ce n'est sans doute pas lui qui en a décidé ainsi, mais l'urbanisme en fonction du PLU.

Comme le dit ginto5, votre arbre bénéficie de la prescription trentenaire (qu'il vous faudra prouver néanmoins).
Par contre,si les branches surplombent la limite de propriété,il peut vous obliger a couper tout ce qui dépasse chez lui et ça c'est imprescriptible.
par ailleurs,il peut toujours vous assignez pour trouble de voisinage (feuilles qui bouchent ses gouttières, perte de lumière etc...)

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