Servitude de passage
droopyvingetun
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droopyvingetun Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 - 25 nov. 2014 à 18:44
droopyvingetun Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 - 25 nov. 2014 à 18:44
Bonjour,
je suis propriétaire d'une parcelle par laquelle on accède par une servitude de passage. Cette parcelle est contiguë à trois autres parcelles qui m'appartiennent également. Peut on m'empêcher d'accéder aux trois autres parcelles en passant par la servitude sous prétexte qu'elles bénéficient de leur propre accès peu commode d'utilisation ?
Merci d'avance pour vos lumières.
Cordialement
je suis propriétaire d'une parcelle par laquelle on accède par une servitude de passage. Cette parcelle est contiguë à trois autres parcelles qui m'appartiennent également. Peut on m'empêcher d'accéder aux trois autres parcelles en passant par la servitude sous prétexte qu'elles bénéficient de leur propre accès peu commode d'utilisation ?
Merci d'avance pour vos lumières.
Cordialement
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bern29
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24 nov. 2014 à 18:33
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Bonsoir,
ces 3 autres parcelles vous les avez achetées après ?
ces 3 autres parcelles vous les avez achetées après ?
25 nov. 2014 à 18:44