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Servitude de passage

droopyvingetun Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 - 24 nov. 2014 à 14:44
droopyvingetun Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 - 25 nov. 2014 à 18:44
Bonjour,

je suis propriétaire d'une parcelle par laquelle on accède par une servitude de passage. Cette parcelle est contiguë à trois autres parcelles qui m'appartiennent également. Peut on m'empêcher d'accéder aux trois autres parcelles en passant par la servitude sous prétexte qu'elles bénéficient de leur propre accès peu commode d'utilisation ?

Merci d'avance pour vos lumières.
Cordialement

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5069 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2024 2 340
24 nov. 2014 à 18:33
Bonsoir,

ces 3 autres parcelles vous les avez achetées après ?
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droopyvingetun Messages postés 2 Date d'inscription lundi 24 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014
25 nov. 2014 à 18:44
c'est une donation qui a été faite en plusieurs fois.
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