Sujet Précédent Sujet Suivant

Servitude de passage

droopyvingetun Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
droopyvingetun Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 25 nov. 2014 à 18:44

Bonjour,

je suis propriétaire d'une parcelle par laquelle on accède par une servitude de passage. Cette parcelle est contiguë à trois autres parcelles qui m'appartiennent également. Peut on m'empêcher d'accéder aux trois autres parcelles en passant par la servitude sous prétexte qu'elles bénéficient de leur propre accès peu commode d'utilisation ?

Merci d'avance pour vos lumières.
Cordialement

A voir également:

Servitude de passage
Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
Différence entre servitude et droit de passage - Guide
Avis de passage huissier par sms ✓ - Forum Banque et Crédit
Noriance passage huissier - Forum Justice
Tarif passage valise norauto - Forum Automobile

1 réponse

Réponse 1 / 1

bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 2 384

Bonsoir,

ces 3 autres parcelles vous les avez achetées après ?

droopyvingetun Messages postés 2 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention

c'est une donation qui a été faite en plusieurs fois.

Discussions similaires

Servitude avec droit de passage conflit avec voisine

Servitude de tréfonds sur servitude de passage

Chemin de servitude

Droit de passage sur terrain tres pentu.

Huissier sms

Servitude de passage

1 réponse

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters