Solin mitoyen ?

Question

Bonjour,
Le pignon de notre maison est plus haut d'environ 1m50 que le toit de la maison mitoyenne (1 seul mur de séparation).
Suite à des infiltrations chez nous (fissure + humidité), il s'avère que le solin qui borde la toiture de la maison adossée à la nôtre, contre le mur mitoyen, nécessite une réfection complète.
Notre voisin nous demande de participer à hauteur de la moitié du coût des travaux.
Dans quelle mesure peut-on considérer que le solin posé sur SA toiture est MITOYEN ?
Merci pour votre réponse.
Bonne journée

Rochat1 · Answer

Bonsoir,

Le pignon que vous décrivez est-il mitoyen ou vous appartient-il à part entière ? S'il vous appartient, vous n'avez pas à participer aux frais d'étanchéité. S'il est mitoyen alors oui, vous devrez participer. C'est vous qui choisissez........!

Cdlt.

bern29 · Answer

Bjr,

un solin est sensé être appuyé au mur avec un joint d'étanchéité. Par conséquent,il ne fait pas partie du mur. Votre voisin n'a donc pas à vous demander une participation,chacun peut apposer ce qu'il veut de son coté,tant que ceci ne modifie pas la structure du mur en lui même.

Pour l'histoire des tuiles (comme du solin d'ailleurs) si fuite il y a,ça relève de celui qui a fait réaliser les travaux;
sur la base de l'art. 1382 >> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000032042379/2016-10-01/

PhPo · Answer

Merci bern29, 
Cela semble logique.
Je cherchais un article de loi, ou du Document Technique Unifié qui régit la profession de couvreur, qui spécifie que mon voisin est tenu de la bonne étanchéité de sa toiture et des éléments la constituant, notamment le solin.
Si quelqu'un a ça sous la main...
Bonne journée à tous

Solin mitoyen ?

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