Fermage debroussaillage
Le midi
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bern29 Messages postés 5288 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
A côté de chez nous, nous avons une parcelle boisée mis en fermage a un viticulteur,qui ne l entretien pas le propriétaire du fermage se trouve sur la parcelle collée a celle boisée...
ONF...Nous oblige a débroussaillée ce fermage a savoir 5000 m2 de pins et de broussailles.... Nous sommes riverains et avons fait dans les normes notre parcelle nous concernant... Que peux t on faire .... Propriétaire et locataire sont avertis et restent neutre.... ONF se borne a nous mettre en mise en demeure...pour une propriété qui nous appartient pas et de plus en fermage non entretenue.... Merci pour réponse...
A côté de chez nous, nous avons une parcelle boisée mis en fermage a un viticulteur,qui ne l entretien pas le propriétaire du fermage se trouve sur la parcelle collée a celle boisée...
ONF...Nous oblige a débroussaillée ce fermage a savoir 5000 m2 de pins et de broussailles.... Nous sommes riverains et avons fait dans les normes notre parcelle nous concernant... Que peux t on faire .... Propriétaire et locataire sont avertis et restent neutre.... ONF se borne a nous mettre en mise en demeure...pour une propriété qui nous appartient pas et de plus en fermage non entretenue.... Merci pour réponse...
A voir également:
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- Fermage définition - Guide
- Indice fermage 2024 - Accueil - Droit rural
- Obligation débroussaillage terrain voisin - Guide
- Assurance terre agricole en fermage - Forum Assurances
- Débroussaillement ou débroussaillage - Forum Voisinage
La législation juridique et financière évolue en permanence...