Fermage debroussaillage

Le midi - 2 déc. 2014 à 16:49
bern29 Messages postés 5068 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 2 déc. 2014 à 18:28
Bonjour,
A côté de chez nous, nous avons une parcelle boisée mis en fermage a un viticulteur,qui ne l entretien pas le propriétaire du fermage se trouve sur la parcelle collée a celle boisée...
ONF...Nous oblige a débroussaillée ce fermage a savoir 5000 m2 de pins et de broussailles.... Nous sommes riverains et avons fait dans les normes notre parcelle nous concernant... Que peux t on faire .... Propriétaire et locataire sont avertis et restent neutre.... ONF se borne a nous mettre en mise en demeure...pour une propriété qui nous appartient pas et de plus en fermage non entretenue.... Merci pour réponse...

1 réponse

bern29 Messages postés 5068 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 338
2 déc. 2014 à 18:28
Bonsoir,

et que vous répond l'ONF,quand vous leur dite que cette parcelle ne vous appartient pas ?
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