Droit de passage.

dislemoi Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 16 décembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2014 - 30 nov. 2014 à 11:36
BmV Messages postés 90886 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 juillet 2024 - 30 nov. 2014 à 11:58
Bonjour,
depuis plus de 30 ans un voisin enclavé passe sur une partie de mon terrain (et sur d'autres) par simple autorisation écrite, amiable, non notariée. Aujourd'hui, il désire vendre une autre de ses parcelles, non construite, située derrière... Pour cela il désire faire valoir "ses droits" et obtenir aussi le passage pour cette 2ème parcelle, alors qu'elle longe un chemin privé qui permettrait facilement de la désenclaver (les propriétaires de ce chemin, bien sûr, ne sont pas d'accord). Mes questions sont les suivantes : Si une procédure judiciaire est entamée, quelle est la valeur de mon ancienne autorisation écrite ? Quelle serait la décision d'un juge ? J'ajoute que depuis environ 15 ans il a construit un pilier de portail sur le passage, donc sur mon terrain. Pui-je le mettre en demeure de le déplacer ? Quels sont les articles du Code Civil en vigueur pour ces différents problèmes ? Merci beaucoup pour vos réponse et votre aide.

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BmV Messages postés 90886 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 juillet 2024 18 231
30 nov. 2014 à 11:58
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