Responsabilité en cas de décaissement de terrain

ugogotcha Messages postés 1 Date d'inscription mardi 25 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 25 novembre 2014 - 25 nov. 2014 à 19:58
Rochat1 Messages postés 12886 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2024 - 25 nov. 2014 à 20:09
Bonjour,

Je construis actuellement une maison sur un terrain en pente.
Mon voisin a construit sa maison en décaissant le terrain d'environ 80 cm.
Je me retrouve donc avec une limite de propriété qui est abrupte et ne me permet pas d'empierrer mon terrain sinon tout va tomber de son côté.
Quelle sont les responsabilités de chacun quant à cette situation ?
Est-ce à lui de construire un muret de soutènement ? Est-ce que je dois faire quelque chose de mon côté ? Est-ce que nous devons partager les frais ?
Quelle est la législation en ce cas précis ?
Mon voisin est très procédurier et il cherche tous les moyens de m'intimider. Que me conseillez-vous ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement.
Corinne

1 réponse

Rochat1 Messages postés 12886 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2024 5 945
25 nov. 2014 à 20:09
Bonsoir,

D'après votre récit, le voisin qui a décaissé DOIT construire un mur de soutènement afin de vous permettre de disposer de la totalité de la surface vous appartenant.

Vous devrez lui adresser un courrier RAR pour lui expliquer la situation et le mettre en demeure de procéder rapidement à la construction de ce mur.

Cdlt.
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