Responsabilité en cas de décaissement de terrain
ugogotcha
Messages postés
1
Date d'inscription
mardi 25 novembre 2014
Statut
Membre
Dernière intervention
25 novembre 2014
-
25 nov. 2014 à 19:58
Rochat1 Messages postés 12922 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2025 - 25 nov. 2014 à 20:09
Rochat1 Messages postés 12922 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 6 février 2025 - 25 nov. 2014 à 20:09
A voir également:
- Decaissement terrain
- Modèle de lettre pour terrain non entretenu - Accueil - Modèles de lettre voisinage
- Prix terrain agricole - - Achat-Vente
- Poteau électrique sur terrain privé indemnisation - Forum Justice
- Demande modèle de lettre de déclassement d'un terrain agricole - Forum Immobilier
- Terrain non attenant - Forum Immobilier
1 réponse
Rochat1
Messages postés
12922
Date d'inscription
jeudi 3 mars 2011
Statut
Membre
Dernière intervention
6 février 2025
5 979
25 nov. 2014 à 20:09
25 nov. 2014 à 20:09
Bonsoir,
D'après votre récit, le voisin qui a décaissé DOIT construire un mur de soutènement afin de vous permettre de disposer de la totalité de la surface vous appartenant.
Vous devrez lui adresser un courrier RAR pour lui expliquer la situation et le mettre en demeure de procéder rapidement à la construction de ce mur.
Cdlt.
D'après votre récit, le voisin qui a décaissé DOIT construire un mur de soutènement afin de vous permettre de disposer de la totalité de la surface vous appartenant.
Vous devrez lui adresser un courrier RAR pour lui expliquer la situation et le mettre en demeure de procéder rapidement à la construction de ce mur.
Cdlt.