Responsabilité en cas de décaissement de terrain

ugogotcha Messages postés 1 Statut Membre -  
Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour,

Je construis actuellement une maison sur un terrain en pente.
Mon voisin a construit sa maison en décaissant le terrain d'environ 80 cm.
Je me retrouve donc avec une limite de propriété qui est abrupte et ne me permet pas d'empierrer mon terrain sinon tout va tomber de son côté.
Quelle sont les responsabilités de chacun quant à cette situation ?
Est-ce à lui de construire un muret de soutènement ? Est-ce que je dois faire quelque chose de mon côté ? Est-ce que nous devons partager les frais ?
Quelle est la législation en ce cas précis ?
Mon voisin est très procédurier et il cherche tous les moyens de m'intimider. Que me conseillez-vous ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Cordialement.
Corinne

1 réponse

Rochat1 Messages postés 13434 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 027
 
Bonsoir,

D'après votre récit, le voisin qui a décaissé DOIT construire un mur de soutènement afin de vous permettre de disposer de la totalité de la surface vous appartenant.

Vous devrez lui adresser un courrier RAR pour lui expliquer la situation et le mettre en demeure de procéder rapidement à la construction de ce mur.

Cdlt.
4