Responsabilité en cas de décaissement de terrain
ugogotcha
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Rochat1 Messages postés 12886 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 25 juin 2024 - 25 nov. 2014 à 20:09
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Rochat1
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25 nov. 2014 à 20:09
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Bonsoir,
D'après votre récit, le voisin qui a décaissé DOIT construire un mur de soutènement afin de vous permettre de disposer de la totalité de la surface vous appartenant.
Vous devrez lui adresser un courrier RAR pour lui expliquer la situation et le mettre en demeure de procéder rapidement à la construction de ce mur.
Cdlt.
D'après votre récit, le voisin qui a décaissé DOIT construire un mur de soutènement afin de vous permettre de disposer de la totalité de la surface vous appartenant.
Vous devrez lui adresser un courrier RAR pour lui expliquer la situation et le mettre en demeure de procéder rapidement à la construction de ce mur.
Cdlt.