Câbles téléphoniques des voisins sur ma façade

Question

Je suis propriétaire d'une maison de ville. Sur ma façade il réside le passage de plusieurs branchements téléphoniques destinés à mes voisins. L'arrivée de ce réseau est en souterrain et les fourreaux permettant d'établir les branchements dans chaque maison existent. Malgré ce constat, chaque branchement est relié par des câbles fixés sur mon mur. Je n'ai à ma connaissance aucune autorisation permettant ce passage disgracieux sur ma façade.
Suis-je en droit de demander le retrait de ces installations ? A qui m'adresser ? Quelles sanctions puis-je subir si je retire moi même ces câbles ?

bern29 · Accepted Answer

Bonsoir,

c'est assez courant de la part de france télécom de faire simplement des demandes verbales pour éviter l'établissement de convention de servitude.
Car celle ci bénéficie de la prescription trentenaire.
Donc si cela fait moins de 30 ans,vous pouvez exiger l'enlèvement sur votre façade.

Câbles téléphoniques des voisins sur ma façade

1 réponse

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