Utilisation d'un terrain sans autorisation
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour , je suis propriétaire d'un boisé depuis 23 ans et dernièrement j'ai constaté que des panneaux publicitaire installés sur le terrain de mon voisin depuis très longtemps furent ancrés sur mon terrain par de longs poteaux (environ 7 a 8 mètres de long) afin d'éviter qu'ils soient renversés par le vent . Je sais que mon voisin reçoit une compensation pour l'installation de ces panneaux sur son terrain . Puis-je réclamer un dédommagement pour l'installation des ancrages sur mon terrain . Je ne sais pas depuis combien de temps ils sont installés .
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