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Servitude

alambre - 23 nov. 2014 à 17:26
bern29 Messages postés 5068 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 - 24 nov. 2014 à 09:28
Bonjour, depuis 15 ans que nous avons fait construire , nous empruntons une bande de 5 M2 d'un chemin de servitude . Aujourd'hui le propriétaire de la servitude me demande 3000.00 e pour le passage , d'autant que ce chemin non entretenu doit prochainement servir pour la construction de 2 maisons par le propriétaire . Je trouve la somme exagérément élevée 1, pour la surface - 2 pour rester servitude . Le notaire que nous devons voir pour l'acte peut-il trancher .
Merci pour vos réponses
Cdt. Alain

1 réponse

Réponse 1 / 1
bern29 Messages postés 5068 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2024 2 336
24 nov. 2014 à 09:28
Bjr,

depuis 15 ans ? Comment ce fait il, c'était juste un accord verbal pour cette servitude ?
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