Problème de voisinage
sophie
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27 nov. 2014 à 11:52
Josh Randall Messages postés 26564 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 6 octobre 2024 - 27 nov. 2014 à 12:34
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1 réponse
Josh Randall
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27 nov. 2014 à 12:34
27 nov. 2014 à 12:34
Bonjour
1- puis interdire l'accès à ma propriété au peintre ?
Oui mais ensuite ce droit lui serait accordé par un juge. Donc il suffira de prendre toutes les précautions d'usage lors de l'accord qui pourrait être trouvé pour que ton terrain ne soit pas détérioré et que ton voisin mette tout en oeuvre pour le concerver en l'état ou le remettre en état si besoin est.
3- ai-je un droit de regard sur la couleur?
Non. C'est son pignon. Il devra faire en sort de respecter les dispositions d'urbanisme en vigueur sur la commune
1- puis interdire l'accès à ma propriété au peintre ?
Oui mais ensuite ce droit lui serait accordé par un juge. Donc il suffira de prendre toutes les précautions d'usage lors de l'accord qui pourrait être trouvé pour que ton terrain ne soit pas détérioré et que ton voisin mette tout en oeuvre pour le concerver en l'état ou le remettre en état si besoin est.
3- ai-je un droit de regard sur la couleur?
Non. C'est son pignon. Il devra faire en sort de respecter les dispositions d'urbanisme en vigueur sur la commune
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