Problème de voisinage
sophie
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Josh Randall Messages postés 28163 Statut Modérateur -
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Bonjour
Mon voisin possède sa maison dont le mur aveugle donne directement dans ma propriété. Il a décidé pour une raison inconnue de faire repeindre ce mur mitoyen alors que ce mur n'avait jamais été peint en 53 ans! Il me demande donc de retirer les parterres d'hortensias qui longent ce mur.
1- puis interdire l'accès à ma propriété au peintre ?
2- peut-il m'obliger à deterrer les hortensias et casser le muret qui les contient ?
3- ai-je un droit de regard sur la couleur?
Merci de votre réponse.
Mon voisin possède sa maison dont le mur aveugle donne directement dans ma propriété. Il a décidé pour une raison inconnue de faire repeindre ce mur mitoyen alors que ce mur n'avait jamais été peint en 53 ans! Il me demande donc de retirer les parterres d'hortensias qui longent ce mur.
1- puis interdire l'accès à ma propriété au peintre ?
2- peut-il m'obliger à deterrer les hortensias et casser le muret qui les contient ?
3- ai-je un droit de regard sur la couleur?
Merci de votre réponse.
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1 réponse
Bonjour
1- puis interdire l'accès à ma propriété au peintre ?
Oui mais ensuite ce droit lui serait accordé par un juge. Donc il suffira de prendre toutes les précautions d'usage lors de l'accord qui pourrait être trouvé pour que ton terrain ne soit pas détérioré et que ton voisin mette tout en oeuvre pour le concerver en l'état ou le remettre en état si besoin est.
3- ai-je un droit de regard sur la couleur?
Non. C'est son pignon. Il devra faire en sort de respecter les dispositions d'urbanisme en vigueur sur la commune
1- puis interdire l'accès à ma propriété au peintre ?
Oui mais ensuite ce droit lui serait accordé par un juge. Donc il suffira de prendre toutes les précautions d'usage lors de l'accord qui pourrait être trouvé pour que ton terrain ne soit pas détérioré et que ton voisin mette tout en oeuvre pour le concerver en l'état ou le remettre en état si besoin est.
3- ai-je un droit de regard sur la couleur?
Non. C'est son pignon. Il devra faire en sort de respecter les dispositions d'urbanisme en vigueur sur la commune
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