Chemin rural.
mosta1958
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Bonjour à vous,
Le mur de soutènement d'un chemin rural appartient-il à la commune ou au propriétaire du terrain en contre-bas ?
S'il appartient à la commune, le propriétaire du terrain en contre-bas peut-il poser une clôture sur celui-ci ? Gênant le passage de véhicules..
Merci de votre réponse
Le mur de soutènement d'un chemin rural appartient-il à la commune ou au propriétaire du terrain en contre-bas ?
S'il appartient à la commune, le propriétaire du terrain en contre-bas peut-il poser une clôture sur celui-ci ? Gênant le passage de véhicules..
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4 réponses
Bonjour. Un mur de soutènement n'étant pas par principe(sauf cas exceptionnel) mitoyen, il appartient à celui dont il retient les terres .
En conséquence, le voisin n'a pas le droit d'y apposer une clôture, sauf accord, donc conventionnel, de la commune.
En conséquence, le voisin n'a pas le droit d'y apposer une clôture, sauf accord, donc conventionnel, de la commune.
Bonjour. Effectuer les démarches: à quel titre intervenez-vous?En tant que propriétaire ou simple citoyen?
Bonjour,
Voilà la situation.. Je suis agriculteur et propriétaire d'un terrain desservi par un chemin rural (nous sommes 5 propriétaires a l'être). Un nouveau venu a posé sa clôture sur le haut du mur de soutènement et Il n'existe aucun certificat de bornage pour ce fait.
Cette clôture nous gêne fortement, sur une partie, notamment dans un virage où lors du passage avec un véhicule nous sommes obligés de nous appuyer sur le grillage pour effectuer la manoeuvre. J'ai donc demandé par courrier, via le maire du village, que cette clôture soit déplacée pour permettre un passage normal. Mais aucune réponse depuis 4 mois.
cordialement.
Voilà la situation.. Je suis agriculteur et propriétaire d'un terrain desservi par un chemin rural (nous sommes 5 propriétaires a l'être). Un nouveau venu a posé sa clôture sur le haut du mur de soutènement et Il n'existe aucun certificat de bornage pour ce fait.
Cette clôture nous gêne fortement, sur une partie, notamment dans un virage où lors du passage avec un véhicule nous sommes obligés de nous appuyer sur le grillage pour effectuer la manoeuvre. J'ai donc demandé par courrier, via le maire du village, que cette clôture soit déplacée pour permettre un passage normal. Mais aucune réponse depuis 4 mois.
cordialement.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Cordialement