une terrasse n'apparaissant pas sur le POS devant ma fenetre

Question

Bonjour, la maison voisine de la mienne a une terrasse construite devant ma fenetre , celle ci n'apparait pas sur le POS et donc mon voisin ne l'utilisait pas  suite a de longues negociations ,...celui ci a vendu sa maison et le nouveau proprietaire ne veux rien entendre et utilise celle ci malgré son illegalité , que puis je faire ? merci a vous

bern29 · Answer

Bjr,

celle ci n'apparait pas sur le POS

Vous voulez dire sur le PC ?

Une terrasse si elle n'est pas surélevée ni couverte ne serait ce que par un store, n'a pas à faire l'objet d'une déclaration (du moins,si c'est un rajout) et donc non conçu et faisant partie intégrante de la surface au sol de la maison)
Elle ne constitue pas non plus une vue ou aggravation de vue)

dandankl · Answer

en fait sagit du toit de la cuisine de mon voisin et quand ma maison n'etait pas habitée , il a fait une ouverture pour y acceder , celle ci est juste devant la fenetre de ma chambre et n'a aucune legalité , si j'en crois mon maire ...

bern29 · Answer

Une cuisine extérieure ?
Quelle distance de la limite de votre propriété?
Depuis combien de temps existe ce toit ?

dandankl · Answer

pour que vous compreniez mieux nos  deux maison sont des  rectangles cote a cote , la leur est plus grande sur l'arriere et donc collé au dos de ma maison il y a cette piece avec ce toit qui arrive a 20 centimetre sous ma fenetre mais collé a celle ci , ce qui fait que je vois leurs jambes quand ils y sont .les deux maisons sont a etage ,mais le bas de la mienne est un garage , je ne sais pas depuis combien de temps ce toit existe , mais l'ouverture pour y acceder est posterieure a ce toit , dixit les anciens proprietaires

bern29 · Answer

un plan serait bienvenue. Mais si j'ai bien compris, il y a une vue de crée. Ils doivent boucher la partie basse afin que vous ne voyez plus leurs jambes.

sauf si cet état de fait existe depuis plus de 30 ans.

pp · Answer

Renourner voir votre maire pour plus de précisions: 

"n'a aucune legalité , si j'en crois mon maire " il faut savoir pourquoi ?

Exemple: sur notre commune les toits terrasses nu sont pas autorisé dans le réglement du PLU.

BmV · Answer

"et n'a aucune legalité , si j'en crois mon maire ..". : OK.
Et il compte réagir comment, ce maire ?

Si quelque chose est dans l'illégalité, c'est à lui de dresser PV et et de sanctionner éventuellement et de faire remettre en l'état  initial !C'est lui  le premier magistrat de la commune avec le grade d'officier de police judiciaire.

Cela dit, de ton côté rien ne t'empêche d'aller vérifier en mairie si ce voisin a obtenu un permis quelconque pour ouvrir cet accès au toit du garage et dans la négative déposer plainte par écrit auprès du procureur.
Avec copie au maire.

bern29 · Answer

Si le Maire ne veut rien faire c'est probablement qu'il ne peut plus agir (prescription de 3 ans au pénal)

Une terrasse n'apparaissant pas sur le POS devant ma fenetre

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