caravanes terrain non contructible+ âne.

Question

Bonjour,

Nous avons acquis un terrain en campagne. Le vendeur a aussi vendu un autre terrain non constructible à une autre personne ainsi que la forêt qui se trouve derrière chez nous. Cette forêt a été clôturé , ce propriétaire a mis des moutons ainsi qu'un âne . La clôture est à 10  M de notre maison. Suite au  braillement de l'âne ( plusieurs fois dans la journée), nous sommes allés voir ce propriétaire afin qu'il fasse quelque chose.  Celui ci  c'est emballé et en même temps nous a fait savoir que sur le terrain non constructible il a  l'intention de mettre des caravanes appartenant à des gens qui habitent dedans . Quels sont nos recours? quels sont  ces obligations.

Merci de vos réponses

^^Marie^^ · Answer

Bonjour

Demandez la règlementation en mairie concernant l'installation des caravanes et/ou mobil-hom, au service de l'urbanisme.
C'est encadré pour les habitations mobiles, certaines communes ferment les yeux d'autres non.


http://www.habiter-autrement.org/14.juridique/04_legis.htm

A-t-on le droit d'installer une caravane sur son terrain sans autorisation ?
Oui, uniquement pour une période inférieure à 3 mois (consécutifs ou non) et si elle est installée sur le terrain de votre résidence principale.

Au-delà de ces 3 mois, une déclaration préalable est nécessaire. Celle-ci peut être effectuée au moyen du formulaire cerfa n°13404*01.

Attention : les roues d'une caravane ne doivent pas être ôtées car elle serait alors considérée comme une construction illégale, passible de poursuites devant le tribunal de grande instance. 

@+

bern29 · Answer

Après,le braillement de l'âne,le chant du coq et les cloches de l'église ... C'est autre chose.

Caravanes terrain non contructible+ âne.

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