Des arbres qui causent des nuisances
riherma
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BmV Messages postés 98577 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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j'ai emménagé il y atrois ans dans une maison neuve mitoyenne avec une maison louée pour les vacances à un comité d'entreprise. malheureusement ces voisins ont planté des arbres bien trop près de ma clôtures et de facto de ma maison. Leurs hauteurs avoisinent les 15 m de haut, ce sont des bouleaux. L'été avec les feuilles des arbres je dois garder la lumière jusqu'à 10h lorsqu'il fait beau, s'i pleut c'est l'electricite toute la journée. j'ai aménagé mon jardin de 50m2 mais inévitablement je me trouve sous c'est immenses arbres qui produisent l'été de minuscules fruit collant et qui tombe comme de la pluie, tellement poisseux que je ne peux étendre le linge dehors. et y déjeuner uniquement sous le parasol! a plusieurs reprise j'ai demandé que ces arbres soient taillés, mais à chaque fois c'est non gatégorique. les dirigeant de ce CE sont venus me voir et m'ont dit : vous n'ête que locataire et les feuilles de arbres ne vous dérangeront que 4 mois l'année!! je ne sais pas quoi faire? j'aimerais trouver une solution à l'amiable.merci de me porter des informations
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2 réponses
Bonjour,
N'oublions point que toute rencontre avec l'autre se fait sur le mode de la civilité :
« Bonjour, Salut, enchanté de vous rencontrer, bonsoir, merci, s'il vous plaît, etc. »
Toutefois, les arbres sont régis par le Code civil.
Lien à copier et à coller :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F614.xhtml
, à lire en entier, jusqu'au bout et en cliquant sur le lien du document à la fin de ce dernier.
Se renseigner auprès de la Municipalité afin de savoir quelles sont les règles d'urbanisme, en l'occurrence en ce qui concerne les arbres.
Puis agir en Recommandé avec avis de réception auprès du propriétaire des arbres, sans réponse de sa part dans le délai que vous lui aurez fixe, vous pourrez saisir le tribunal d'instance pour le contraindre à appliquer le droit.
Vous pouvez aussi faire constater par le service de la municipalité chargée de l'urbanisme, etc.
Le Maire étant chargé de la police de la ville, il devra faire dresser un procès-verbal si le droit n'est pas respecté.
Dans le cas qui vous concerne, le droit n'indique nullement qu'il faille être propriétaire pour agir.
Mes Salutations.
N'oublions point que toute rencontre avec l'autre se fait sur le mode de la civilité :
« Bonjour, Salut, enchanté de vous rencontrer, bonsoir, merci, s'il vous plaît, etc. »
Toutefois, les arbres sont régis par le Code civil.
Lien à copier et à coller :
http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F614.xhtml
, à lire en entier, jusqu'au bout et en cliquant sur le lien du document à la fin de ce dernier.
Se renseigner auprès de la Municipalité afin de savoir quelles sont les règles d'urbanisme, en l'occurrence en ce qui concerne les arbres.
Puis agir en Recommandé avec avis de réception auprès du propriétaire des arbres, sans réponse de sa part dans le délai que vous lui aurez fixe, vous pourrez saisir le tribunal d'instance pour le contraindre à appliquer le droit.
Vous pouvez aussi faire constater par le service de la municipalité chargée de l'urbanisme, etc.
Le Maire étant chargé de la police de la ville, il devra faire dresser un procès-verbal si le droit n'est pas respecté.
Dans le cas qui vous concerne, le droit n'indique nullement qu'il faille être propriétaire pour agir.
Mes Salutations.
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