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Actes de vandalisme répétés sur bien immobilier en vente

regcal1 Messages postés 1 Statut Membre -
^^Marie^^ Messages postés 12940 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention - 7 déc. 2014 à 10:41

Bonjour, je voudrais connaitre les responsabilités qui incombent a la direction du lycée quand les élèves sont hors établissement et dégradent une maison voisine en vente.
Merci

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1 réponse

Réponse 1 / 1

^^Marie^^ Messages postés 12940 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention 4 347

Bonjour

Le lycée n'est pas responsable des agissements des élèves en dehors de l'établissement. (sauf aux abords => entrée et sortie).

Si vous avez des preuves, portez plainte, pour dégradation et préjudices.

@+

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