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Actes de vandalisme répétés sur bien immobilier en vente

regcal1 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 7 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 7 décembre 2014 - 7 déc. 2014 à 10:08
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 7 déc. 2014 à 10:41
Bonjour, je voudrais connaitre les responsabilités qui incombent a la direction du lycée quand les élèves sont hors établissement et dégradent une maison voisine en vente.
Merci
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1 réponse

Réponse 1 / 1
^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 4 344
7 déc. 2014 à 10:41
Bonjour

Le lycée n'est pas responsable des agissements des élèves en dehors de l'établissement. (sauf aux abords => entrée et sortie).

Si vous avez des preuves, portez plainte, pour dégradation et préjudices.

@+
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