Actes de vandalisme répétés sur bien immobilier en vente

regcal1 Messages postés 1 Statut Membre -  
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, je voudrais connaitre les responsabilités qui incombent a la direction du lycée quand les élèves sont hors établissement et dégradent une maison voisine en vente.
Merci

1 réponse

  1.
    ^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 359
     
    Bonjour

    Le lycée n'est pas responsable des agissements des élèves en dehors de l'établissement. (sauf aux abords => entrée et sortie).

    Si vous avez des preuves, portez plainte, pour dégradation et préjudices.

    @+
    0

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