Problème de servitude pour constructions à venir
MATUSALEM13
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Bonjour,
Un constructeur a acheté un terrain juste à côté de chez nous. Nous avons une servitude de passage pour 7 habitations existantes. Là nous allons avoir la construction de bâtiments pour 71 logements. Ils ont mis sur les plans un accès piétons sur la servitude. Nous les avons rencontrer pour leur demander d'enlever cet accès puisque l'accès voiture de la propriété à venir va se faire ailleurs. Ils font la sourde oreille. Quels moyens avons nous pour nous faire entendre svp ?
Merci de votre réponse.
Un constructeur a acheté un terrain juste à côté de chez nous. Nous avons une servitude de passage pour 7 habitations existantes. Là nous allons avoir la construction de bâtiments pour 71 logements. Ils ont mis sur les plans un accès piétons sur la servitude. Nous les avons rencontrer pour leur demander d'enlever cet accès puisque l'accès voiture de la propriété à venir va se faire ailleurs. Ils font la sourde oreille. Quels moyens avons nous pour nous faire entendre svp ?
Merci de votre réponse.
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2 réponses
"Nous avons une servitude de passage pour 7 habitations existantes"
Le terrain la ou il y la servitude est a vous ?
"un terrain juste à côté de chez nous"
Ce terrain bénéficie aussi de la servitude ?
Le terrain la ou il y la servitude est a vous ?
"un terrain juste à côté de chez nous"
Ce terrain bénéficie aussi de la servitude ?
Bonjour
Oui nous avons s acquis la servitude ainsi que mes parents avec qui nous sommes mitoyens.
Oui le terrain vendu avait un droit de passage pour 2 maisons, mais là nous allons passer à 71 logements et ils auront un accès à leur propriété par un autre accès.
Sauf que la sortie est sur une grosse artère et qu'ils ne peuvent construire des places de stationnement supplémentaires donc ils veulent un accès piétons sur la servitude pour que les gens puissent se garer à l'arrière de la résidence à venir donc forcément sur la servitude.
Oui nous avons s acquis la servitude ainsi que mes parents avec qui nous sommes mitoyens.
Oui le terrain vendu avait un droit de passage pour 2 maisons, mais là nous allons passer à 71 logements et ils auront un accès à leur propriété par un autre accès.
Sauf que la sortie est sur une grosse artère et qu'ils ne peuvent construire des places de stationnement supplémentaires donc ils veulent un accès piétons sur la servitude pour que les gens puissent se garer à l'arrière de la résidence à venir donc forcément sur la servitude.
"Oui le terrain vendu avait un droit de passage pour 2 maisons"
En principe les sevitudes sont accordées a un N° de parcelle, je suppose que c'est sur les 2 parcelles ou il devait avoir 2 maisons que le lotiseur construit les 71 logements ?
Si c'est le cas il bééficie bien d'un droit de passage.
Demandé conseil auprés de votre notaire, pour vous expliquer.
"avons s acquis la servitude" donc avez juste un droit de passage sur le terrain,
vous n'êtes pas propriétaire du terrain ou ce trouve la servitude?
En principe les sevitudes sont accordées a un N° de parcelle, je suppose que c'est sur les 2 parcelles ou il devait avoir 2 maisons que le lotiseur construit les 71 logements ?
Si c'est le cas il bééficie bien d'un droit de passage.
Demandé conseil auprés de votre notaire, pour vous expliquer.
"avons s acquis la servitude" donc avez juste un droit de passage sur le terrain,
vous n'êtes pas propriétaire du terrain ou ce trouve la servitude?
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