voisinage

Question

Bonjour, 
Bonjour,
J'ai demandé au géomètre de m'adresser le pv de bornage. je n'ai pas encore de réponse.
Concernant l'affichage du PC, celui avait été fait en 2014 mais les travaux n'ont jamais commencé. Elle veut construire aujourd'hui. Doit elle à nouveau afficher son PC et les deux mois sont -ils reconduits pour éventuellement contester?
Merci encore
Michel

Josh Randall · Answer

Bonjour

Le panneau d'affichage est-il toujours installé? Si oui, le recours n'est plus possible. 
S'il a été enlevé, le délai de recours reprendra à compter de la pose du panneau sur son terrain.

Cordialement

LeRenard · Answer

PC de 2014....on est presqu'en Septembre 2016..... Est-il encore valable ?

Josh Randall · Answer

Oui maitre Renard, conformément au décret n° 2014-1661 du 29 décembre 2014 abrogé et remplacé par le décret du 5 janvier 2016

Le décret de 2016 permet même de proroger le délai deux fois.

lavidafacil · Answer

Bonjour et merci
Vous êtes sûr que même s'il a été apposé au début (en 2014) et que les travaux n'ont pas commencés et que ce panneau n'est plus affiché, le délai de recours reprendra à partir du nouvel affichage. Je peux me servir de cet argument pour éventuellement recourir. J'ai pris des photos.

Merci de votre confirmation

Cordialement

M.R

Josh Randall · Answer

Vous êtes sûr que même s'il a été apposé au début [...] et que ce panneau n'est plus affiché, le délai de recours reprendra à partir du nouvel affichage

J'ai un doute...

"Mention du permis explicite ou tacite ou de la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain, de manière visible de l'extérieur, par les soins de son bénéficiaire, dès la notification de l'arrêté ou dès la date à laquelle le permis tacite ou la décision de non-opposition à la déclaration préalable est acquis et pendant toute la durée du chantier." (article R424-15 du Code de l'urbanisme)

Le panneau d'affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier" (article A424-18 du même code]

lavidafacil · Answer

Merci pour cette nouvelle réponse.

Mais je reste un peu dans le flou par rapport à ma question précise. Le texte est clair mais dans le cas que je soumets que dois je comprendre?

Elle doit réafficher ou le 1er affichage, bien que les travaux n'aient pas été réalisés, reste valable et aucun recours dès lors n'est plus envisageable????

Merci des précisions

MR

Josh Randall · Answer

J'interroge des collègues à ce sujet et je reviens vers toi dès que possible

Voisinage

7 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters