Violation des règles d'urbanisme : quel recours ?
Résolu
Bonjour, nous sommes en conflit avec notre voisin qui est en train de construire une maison avec baies vitrées et grand balcon offrant une vue plongeante sur notre jardin et l'intérieur de notre maison.
En relisant le PLU de ma commune, je m'aperçois que le permis de construire de mon voisin, que la mairie m'a pourtant assuré être conforme aux règles d'urbanisme, viole l'une de ces règles (distance minimale entre la maison et la limite de propriété qui doit être de la moitié de la hauteur de la maison..).
Qui dois-je attaquer (la mairie ou mon voisin ?) et quelle est la marche à suivre ?
D'avance merci
Chantal Marmion
En relisant le PLU de ma commune, je m'aperçois que le permis de construire de mon voisin, que la mairie m'a pourtant assuré être conforme aux règles d'urbanisme, viole l'une de ces règles (distance minimale entre la maison et la limite de propriété qui doit être de la moitié de la hauteur de la maison..).
Qui dois-je attaquer (la mairie ou mon voisin ?) et quelle est la marche à suivre ?
D'avance merci
Chantal Marmion
A voir également:
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4 réponses
Josh Randall
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2 sept. 2016 à 07:17
2 sept. 2016 à 07:17
Nous n'avons pas réagi dans les 3 mois, la mairie ayant tout fait pour nous en dissuader en ne nous fournissant pas les éléments du permis de construire qui nous auraient permis - peut-être - de constater dans les temps.
Cela laisse penser que la commune sait qu le permis est illégal...
puis-je quand même faire quelque chose ?
Oui, comme indiqué plus haut: attaquer la construction qui ne respecte pas le PLU