Servitude ERDF en limite de propriété
NENA72
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NENA72 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2016 - 7 sept. 2016 à 07:53
NENA72 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 6 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 septembre 2016 - 7 sept. 2016 à 07:53
Bonjour,
ERDF souhaite enterrer une ligne d'électricité sur le terrain de notre voisin mais celui-ci refuse que ça passe à l'intérieur de son terrain et du coup je viens d'apprendre que la ligne va passer en limite de propriété.Sur cette limite, il y a des chênes très vieux et je crains que les travaux ne les endommagent, d'autant que la ligne doit être enterrée de 0.80m.
De plus, sur la convention de servitude, pour toute ligne enterrée il faut laisser libre une bande de terrain de 3 m de chaque côté, or cette bande sera chez nous . Est ce légal ?
peut on s'opposer à un tel projet ?
Merci pour votre aide.
ERDF souhaite enterrer une ligne d'électricité sur le terrain de notre voisin mais celui-ci refuse que ça passe à l'intérieur de son terrain et du coup je viens d'apprendre que la ligne va passer en limite de propriété.Sur cette limite, il y a des chênes très vieux et je crains que les travaux ne les endommagent, d'autant que la ligne doit être enterrée de 0.80m.
De plus, sur la convention de servitude, pour toute ligne enterrée il faut laisser libre une bande de terrain de 3 m de chaque côté, or cette bande sera chez nous . Est ce légal ?
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Merci pour votre aide.
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7 sept. 2016 à 07:53