Chemin privé avec certitude de passage
Christine
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1 sept. 2016 à 16:46
Poisson92100 Messages postés 26331 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 20 novembre 2024 - 1 sept. 2016 à 16:55
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Poisson92100
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1 sept. 2016 à 16:55
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Il vous doit réparation des dégâts...le pb va donc être de les prouver
Faite faire des attestations de témoins, des photos de passage camion, et éventuellement un constat d'huissier des dégâts et des allers et venus de camions (l'huissier ne peut constater que ce qu'il voit donc pas que le voisin est responsable mais il peut écrire que des maisons sont en construction et que l'accès du chantier ce fait par chez vous voir que ce jour il voit passer un camion
après portez l 'affaire tribunal avec un devis chiffrant la remise en état...
juge de proximité si le préjudice n'atteint pas 4000 e
Faite faire des attestations de témoins, des photos de passage camion, et éventuellement un constat d'huissier des dégâts et des allers et venus de camions (l'huissier ne peut constater que ce qu'il voit donc pas que le voisin est responsable mais il peut écrire que des maisons sont en construction et que l'accès du chantier ce fait par chez vous voir que ce jour il voit passer un camion
après portez l 'affaire tribunal avec un devis chiffrant la remise en état...
juge de proximité si le préjudice n'atteint pas 4000 e