Bornage terrain Fermé

Question

Bonjour,
D après le cadastre je serai propriétaire d une bande de terrain de 60 cm sur 15 m . Or mon voisin s est approprie cette bande de terrain sur les 60 cm pour construire une murette.
I l me dit avoir fait borner ce terrain et le géomètre a atteste que je n avais que 25 cm (débord d un toit de mon garage ) Et que de toute façon il y avait prescription...j ai acheté la propriété en 2015.
Comment puis je savoir s il y a bien eu un bornage ou une action du géomètre. Aujourd'hui hui cette voisine a eu un PC pour la construction d un garage sur cette bande de terrain . que puis je faire en la matière?
Merci pour votre réponse et mille excuses pour le manque d accent (coupure incessante de votre site)
Cordialement
Michel

bern29 · Answer

Bonsoir,

existe t-il des bornes apparentes ? Et surtout,y a t-il un PV de bornage de signé ?

lavidafacil · Answer

Bonjour et merci pour votre retour,
La voisine m'a dit que le terrain avait été borné mais je ne sais pas si elle dit vrai. Je n'ai pas vu de borne dans son jardin et je ne sais pas où me renseigner pour savoir s'il y a eu un PV. En tout cas, son garage sera construit sur cette bande de terrain en partie et accolé à mon garage. Elle m'a dit que les murs devaient être mitoyens...
En tout état de cause, le bornage se fait-il toujours avec l'accord de l'autre voisin?
Mon ancien propriétaire aurait-il été d'accord avec ce bornage et dans ce cas le PV aurait-il fait partie du titre de propriété.

Cordialement
Michel

bern29 · Answer

Demandez au voisin si il possède un pv de bornage.
Sinon,vous pouvez vous renseignez auprès du Géomètre le plus proche avec le N° de votre parcelle,il devrait pouvoir vous renseigner.

Bornage terrain

3 réponses

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