Probeme de grillage.
GRATOS1937
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kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 33824 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
Tout d'abord je tiens a vous remercier pour les reponses apportees a mes questions.
Le grillage en question est appose cote interieur de ma propriete,( cela fait des lustres qu'il a ete pose )est ce qu'il m'appartient ?
Merci pour vos reponses et bonne fin de journee.
Tout d'abord je tiens a vous remercier pour les reponses apportees a mes questions.
Le grillage en question est appose cote interieur de ma propriete,( cela fait des lustres qu'il a ete pose )est ce qu'il m'appartient ?
Merci pour vos reponses et bonne fin de journee.
3 réponses
Bonjour,
si il se trouve à l'intérieur de votre propriété,il vous appartient. Votre terrain est il borné ?
si il se trouve à l'intérieur de votre propriété,il vous appartient. Votre terrain est il borné ?
GRATOS1937
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Merci d'avoir repondu a ma question,quant a savoir si le terrain est borne je ne le pense pas.En effetle pillierqui supporte la fermeture de son portail est implamte au dela du mur de separation,de son cote.bonne soiree a vous.
kasom
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GRATOS1937
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le mur vous appartient, je ne comprends pas que vous vous posiez la question de la propriété du grillage ...
Non kasom"...le grillage est bien installe sur les poteaux qui m'appartiennes mais de mon cote bonne fin de journee.
Attention !!!! bien lire la réponse de Bern 29.
Le grillage peu être appose cote interieur de votre propriete, mais être sur le terrain du voisin, et dans ce ca la il appartient au voisin.
Le grillage peu être appose cote interieur de votre propriete, mais être sur le terrain du voisin, et dans ce ca la il appartient au voisin.