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kikifather
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30 novembre 2016
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6 sept. 2016 à 23:22
6 sept. 2016 à 23:22
Bonjour
Si c'est sa propriété, et que vous n'avez pas de droit de passage, oui il peut vous l'interdire et même plus c'est une violation de sa propriété privée.
Pourquoi voulez vous passer justement à cet endroit.
Vous avez certainement un passage public ou éventuellement un droit de passage ailleurs.
Cordialement
Si c'est sa propriété, et que vous n'avez pas de droit de passage, oui il peut vous l'interdire et même plus c'est une violation de sa propriété privée.
Pourquoi voulez vous passer justement à cet endroit.
Vous avez certainement un passage public ou éventuellement un droit de passage ailleurs.
Cordialement
djivi38
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7 sept. 2016 à 02:36
7 sept. 2016 à 02:36
Bonjour,
pourriez-vous nous expliquer la configuration de cette place de parking par rapport à ce qu'il y a autour ?
Je pense que vous voulez parler de possibilité de passer à pied sur cette place de parking, et non d'un "droit de passage" au sens juridique du terme... mais je me trompe peut-être ??
Maintenant, s'il est visible que cette place est sur une propriété privée... la réponse est donnée par dd et kikifather.
Cdt.
pourriez-vous nous expliquer la configuration de cette place de parking par rapport à ce qu'il y a autour ?
Je pense que vous voulez parler de possibilité de passer à pied sur cette place de parking, et non d'un "droit de passage" au sens juridique du terme... mais je me trompe peut-être ??
Maintenant, s'il est visible que cette place est sur une propriété privée... la réponse est donnée par dd et kikifather.
Cdt.
Bonjour oui je n ai pas été assez précis. Nous sommes dans une copropriété. Je sors de mon portillon il y a un parvis en béton comme un trottoir dirons nous ; ensuite une place de parking ; ensuite un chemin de 10 mètres environ qui mène à ma place de parking en contre bas . Pour bien situé la chose la place de parking concernée se situe devant chez moi , est innocupée, je l empreinte simplement à pied pour aller de mon portillon à ma voiture . Et donc la propriétaire de cette place de parking qui se situe sur le parking de la copropriété quoi ne veut plus que je passe à pied dessus. .
kasom
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7 sept. 2016 à 23:51
7 sept. 2016 à 23:51
il n'y pas vraiment de loi , il sera difficile pour le propriétaire de prouver une violation de propriété ...
ça ressemble plus à une querelle de voisinage avec rancunes votre histoire qu'à un problème de propriété
ça ressemble plus à une querelle de voisinage avec rancunes votre histoire qu'à un problème de propriété
Piw83
>
kasom
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29 octobre 2024
8 sept. 2016 à 03:24
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Oui je suis d accord ça fait 9 mois que j habite la tout ce passe à merveille avec les voisins la copropriété... sauf cette propriétaire qui revendique un droit de propriété improbable sur une place de parking qui veut nous empêcher de passer à pied dessus histoire d emmerder le monde il faut le dire.. ç est pour ça que je cherche un cadre légal pour là faire taire mais que je ne trouve pas vraiment pour l instant. . Hier matin elle a quand même dit à la fille de ma voisine qui a 3 ans de faire le tour qu elle ne avait pas le droit de traverser sa place de parking vide ...
djivi38
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Piw83
8 sept. 2016 à 12:55
8 sept. 2016 à 12:55
Si il n'y a qu'à faire le tour de sa place de parking pour la calmer... pourquoi ne pas faire le tour ??
Piw83
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djivi38
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19 novembre 2024
8 sept. 2016 à 18:10
8 sept. 2016 à 18:10
Parce que honnêtement c est vraiment pour faire chier le monde . Tout le monde traverse par la et faire le tour de 3 places de parking quand vous etes chargé etc juste pour le plaisir faut vraiment avoir que ça a faire . Ç est à moi tu passes pas ! C'est se comporter comme un enfant de 4 ans sans rire .. Donc c est pour ça que je voudrais savoir si il existe quelque chose dans les textes qui justifierait ça..
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 sept. 2016 à 23:48