Litige pc
pcbaron
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pcbaron -
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Bonjour
Voici mon problème
UN PC déposé et accordé va murer 2 fenetres plus que trentenaires de ma maison et rendre inaccessible une ligne d alimentation EDF d un autre tiers sans que ces 2 particularités soient clairement signalées sur les documents accompagnant le PC Un signalement à EDF est il obligatoire et joint au dépôt du PC d autre part une construction en limite séparative autorise t elle l occultation totale d ouvertures ? Rien dans le PLU n indique l éventuelles présences d ouvertures dans la limite séparative les régles du plan national d urbanisme (article?) sont elles applacables
Merci de votre réponse
Voici mon problème
UN PC déposé et accordé va murer 2 fenetres plus que trentenaires de ma maison et rendre inaccessible une ligne d alimentation EDF d un autre tiers sans que ces 2 particularités soient clairement signalées sur les documents accompagnant le PC Un signalement à EDF est il obligatoire et joint au dépôt du PC d autre part une construction en limite séparative autorise t elle l occultation totale d ouvertures ? Rien dans le PLU n indique l éventuelles présences d ouvertures dans la limite séparative les régles du plan national d urbanisme (article?) sont elles applacables
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