Mur de soutènement à cheval...
keenkimay
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feloxe Messages postés 26487 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 3 sept. 2016 à 19:09
feloxe Messages postés 26487 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 3 sept. 2016 à 19:09
A voir également:
- Mur de soutènement à cheval...
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- Jurisprudence mur de soutènement - Forum Voisinage
1 réponse
feloxe
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3 sept. 2016 à 16:53
3 sept. 2016 à 16:53
quelle est la définition technique précise d'un mur de soutènement? hauteur vis à vis du terrain etc...
C'est de retenir les terres, la hauteur dépend du dénivellement.
- peut on m'obliger à acquérir le mitoyenneté d'un mur érigé AVANT que je ne devienne propriétaire du terrain.
Non et en plus vous pouvez exiger la destruction du mur bâti sur votre parcelle.
- Puis je demander réparation pour l'empiètement? Ai je perdu la surface au sol?
oui voir ma précédente réponse.
- Est ce que je peux casser la vue qu'il a créé sur mon jardin?
Oui
- Qui doit crépir, entretenir, assurer?
Lui c'est son mur
- Est ce que je peux ériger une clôture contre ce mur?
Oui
C'est de retenir les terres, la hauteur dépend du dénivellement.
- peut on m'obliger à acquérir le mitoyenneté d'un mur érigé AVANT que je ne devienne propriétaire du terrain.
Non et en plus vous pouvez exiger la destruction du mur bâti sur votre parcelle.
- Puis je demander réparation pour l'empiètement? Ai je perdu la surface au sol?
oui voir ma précédente réponse.
- Est ce que je peux casser la vue qu'il a créé sur mon jardin?
Oui
- Qui doit crépir, entretenir, assurer?
Lui c'est son mur
- Est ce que je peux ériger une clôture contre ce mur?
Oui
3 sept. 2016 à 18:54
Juste une question de plus...
- Ayant construis son mur de soutenement à cheval, peut il m'en imposer la mitoyennete au titre que celui ci pourrait servir de clôture?
3 sept. 2016 à 19:09