Mur de soutènement à cheval...

keenkimay Messages postés 1 Date d'inscription samedi 3 septembre 2016 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2016 - 3 sept. 2016 à 16:48
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 3 sept. 2016 à 19:09
Bonjour,

Je viens d'acquérir un terrain (début juillet) ou nous allons faire construire notre maison.

Notre voisin de droite a clôturé normalement son terrain en limite de propriété.

Celui de derrière et au dessus à quant à lui fait son mur à cheval sur nos deux terrains bien avant que je ne sois propriétaire du terrain.

Ce mur a pour objectif de retenir sa terre. Il souhaiterait que je paye la moitié de sa construction car il dit que celui ci sert également de clôture.

Plusieurs questions:

- quelle est la définition technique précise d'un mur de soutènement? hauteur vis à vis du terrain etc...
- peut on m'obliger à acquérir le mitoyenneté d'un mur érigé AVANT que je ne devienne propriétaire du terrain.
- Puis je demander réparation pour l'empiètement? Ai je perdu la surface au sol?
- Est ce que je peux casser la vue qu'il a créé sur mon jardin?
- Qui doit crépir, entretenir, assurer?
- Est ce que je peux ériger une clôture contre ce mur?

Merci beaucoup de vos réponses, je me perds dans tout ca...


Cécile

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
3 sept. 2016 à 16:53
quelle est la définition technique précise d'un mur de soutènement? hauteur vis à vis du terrain etc...

C'est de retenir les terres, la hauteur dépend du dénivellement.

- peut on m'obliger à acquérir le mitoyenneté d'un mur érigé AVANT que je ne devienne propriétaire du terrain.

Non et en plus vous pouvez exiger la destruction du mur bâti sur votre parcelle.
- Puis je demander réparation pour l'empiètement? Ai je perdu la surface au sol?

oui voir ma précédente réponse.


- Est ce que je peux casser la vue qu'il a créé sur mon jardin?

Oui
- Qui doit crépir, entretenir, assurer?

Lui c'est son mur

- Est ce que je peux ériger une clôture contre ce mur?

Oui
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Merci beaucoup pour vos réponses.

Juste une question de plus...

- Ayant construis son mur de soutenement à cheval, peut il m'en imposer la mitoyennete au titre que celui ci pourrait servir de clôture?
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 956
3 sept. 2016 à 19:09
Non, vous devez soit lui demander de détruire soit d'acheter le terrain empiété par son mur
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