Mur de soutènement à cheval...
keenkimay
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feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
feloxe Messages postés 27069 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Je viens d'acquérir un terrain (début juillet) ou nous allons faire construire notre maison.
Notre voisin de droite a clôturé normalement son terrain en limite de propriété.
Celui de derrière et au dessus à quant à lui fait son mur à cheval sur nos deux terrains bien avant que je ne sois propriétaire du terrain.
Ce mur a pour objectif de retenir sa terre. Il souhaiterait que je paye la moitié de sa construction car il dit que celui ci sert également de clôture.
Plusieurs questions:
- quelle est la définition technique précise d'un mur de soutènement? hauteur vis à vis du terrain etc...
- peut on m'obliger à acquérir le mitoyenneté d'un mur érigé AVANT que je ne devienne propriétaire du terrain.
- Puis je demander réparation pour l'empiètement? Ai je perdu la surface au sol?
- Est ce que je peux casser la vue qu'il a créé sur mon jardin?
- Qui doit crépir, entretenir, assurer?
- Est ce que je peux ériger une clôture contre ce mur?
Merci beaucoup de vos réponses, je me perds dans tout ca...
Cécile
Je viens d'acquérir un terrain (début juillet) ou nous allons faire construire notre maison.
Notre voisin de droite a clôturé normalement son terrain en limite de propriété.
Celui de derrière et au dessus à quant à lui fait son mur à cheval sur nos deux terrains bien avant que je ne sois propriétaire du terrain.
Ce mur a pour objectif de retenir sa terre. Il souhaiterait que je paye la moitié de sa construction car il dit que celui ci sert également de clôture.
Plusieurs questions:
- quelle est la définition technique précise d'un mur de soutènement? hauteur vis à vis du terrain etc...
- peut on m'obliger à acquérir le mitoyenneté d'un mur érigé AVANT que je ne devienne propriétaire du terrain.
- Puis je demander réparation pour l'empiètement? Ai je perdu la surface au sol?
- Est ce que je peux casser la vue qu'il a créé sur mon jardin?
- Qui doit crépir, entretenir, assurer?
- Est ce que je peux ériger une clôture contre ce mur?
Merci beaucoup de vos réponses, je me perds dans tout ca...
Cécile
A voir également:
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- Jurisprudence mur mitoyen - Guide
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- Mur bahut - Forum Immobilier
- Devis mur de soutènement - Forum Immobilier
1 réponse
quelle est la définition technique précise d'un mur de soutènement? hauteur vis à vis du terrain etc...
C'est de retenir les terres, la hauteur dépend du dénivellement.
- peut on m'obliger à acquérir le mitoyenneté d'un mur érigé AVANT que je ne devienne propriétaire du terrain.
Non et en plus vous pouvez exiger la destruction du mur bâti sur votre parcelle.
- Puis je demander réparation pour l'empiètement? Ai je perdu la surface au sol?
oui voir ma précédente réponse.
- Est ce que je peux casser la vue qu'il a créé sur mon jardin?
Oui
- Qui doit crépir, entretenir, assurer?
Lui c'est son mur
- Est ce que je peux ériger une clôture contre ce mur?
Oui
C'est de retenir les terres, la hauteur dépend du dénivellement.
- peut on m'obliger à acquérir le mitoyenneté d'un mur érigé AVANT que je ne devienne propriétaire du terrain.
Non et en plus vous pouvez exiger la destruction du mur bâti sur votre parcelle.
- Puis je demander réparation pour l'empiètement? Ai je perdu la surface au sol?
oui voir ma précédente réponse.
- Est ce que je peux casser la vue qu'il a créé sur mon jardin?
Oui
- Qui doit crépir, entretenir, assurer?
Lui c'est son mur
- Est ce que je peux ériger une clôture contre ce mur?
Oui
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Juste une question de plus...
- Ayant construis son mur de soutenement à cheval, peut il m'en imposer la mitoyennete au titre que celui ci pourrait servir de clôture?