nuisances de voisin agriculteur

Question

Bonjour,
J'aimerais que quelqu'un puisse m'indiquer quelles sont les démarches à faire lorsque le voisin arrose son champs avec de grosses lances qui sont dirigées surtout sur mon terrain, mon potager et ma maison. Ceci devient une nuisance, sachant que je ne peux plus aller dehors car mon terrain est trempé, l'herbe pousse trop vite et abîme mes meubles de jardin et volets.
Je lui ai demandé dans le passé de bien vouloir régler ses tuyaux, mais il ne veut rien changer. Cela dur depuis 3 ans, à présent j'aimerais prendre des décisions plus efficaces.
Merci pour votre aide.
Cordialement,

sylv1lemalin · Answer

bonjour,
apparemment, en parler ne sert plus à rien, donc il faut faire un courrier simple, puis un courrier en recommandé avec AR s'il n'y a pas d'améioration. Je vous conseille d'en informer votre mairie. Le maire est un représentant de l'Etat et il peut intervenir et surtout il peut constater les nuisances.
Si rien ne change, il faut déposer une main-courante à la gendarmerie et faire constater les nuisances par huissier. Ces démarches serviront à étayer un dossier auprès du tribunal. Notez tout et gardez toutes traces de courrier, de démarches et des photos.
Dans votre assurance habitation, peut-être avez-vous une protection juridique qui peut vous aider. En tout cas, il doit y avoir une option défense recours qui peut vous aider dans les démarches.

dd · Answer

Donc seul solution gratuite, contacter le médiateur de la république, c'est gratuit.

Nuisances de voisin agriculteur

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