Troubles de voisinage
longnose
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DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 4 sept. 2016 à 11:31
DorisOups Messages postés 18057 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 4 sept. 2016 à 11:31
que faire à l'encontre d'un voisin immédiat qui en pleine campagne veut construire chez lui une orangerie et un parking pour organiser des mariages à titre onéreux?
1 réponse
DorisOups
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Modifié par DorisOups le 4/09/2016 à 11:32
Modifié par DorisOups le 4/09/2016 à 11:32
bonjour
svp
merci
il a parfaitement le droit de faire ce projet
s'il est accepté vous n'aurez aucun recours
svp
merci
il a parfaitement le droit de faire ce projet
s'il est accepté vous n'aurez aucun recours