Problème avec pompe a chaleur de mon voisin
stef231
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 1 sept. 2016 à 21:31
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kasom
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1 sept. 2016 à 18:36
1 sept. 2016 à 18:36
Bonjour
1) saisir le médiateur de la mairie
2) si pas de suite : Constat d'huissier et plainte pour trouble anormal de voisinage
1) saisir le médiateur de la mairie
2) si pas de suite : Constat d'huissier et plainte pour trouble anormal de voisinage
1 sept. 2016 à 18:59
1 sept. 2016 à 21:31
mais une action civile