Bornage
Fermé
Bonjour,
"Pendant toute le durée du chantier " Ok mais comme les travaux n'ont jamais commencé en 2014, le panneau doit-il être à nouveau affiché et le délai de recours repart-il à zéro à dater de ce nouvel affichage?
Merci
MR
"Pendant toute le durée du chantier " Ok mais comme les travaux n'ont jamais commencé en 2014, le panneau doit-il être à nouveau affiché et le délai de recours repart-il à zéro à dater de ce nouvel affichage?
Merci
MR
1 réponse
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Merci de rester sur le 1er post svp:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7248484-voisinage
:)
Une orange sur la table. Ta robe sur le tapis. Et toi dans mon lit.
Doux présent du présent. Fraîcheur de la nuit. Chaleur de ma vie.
La législation juridique et financière évolue en permanence...