Sujet Précédent Sujet Suivant

Bornage

Fermé
lavidafacil -  
 Utilisateur anonyme -
Bonjour,
"Pendant toute le durée du chantier " Ok mais comme les travaux n'ont jamais commencé en 2014, le panneau doit-il être à nouveau affiché et le délai de recours repart-il à zéro à dater de ce nouvel affichage?
Merci
MR
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
Utilisateur anonyme
 
Merci de rester sur le 1er post svp:

https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-7248484-voisinage

:)

Une orange sur la table. Ta robe sur le tapis. Et toi dans mon lit. 
Doux présent du présent. Fraîcheur de la nuit. Chaleur de ma vie. 
0

Discussions similaires

problème de bornage
katynounou62 -
katynounou62 -

19 réponses
Bornage terrain occupé depuis plus de 30 ans
Zaz80 -
BmV -

6 réponses
bornage d'un terrain à mon insu
jean111947 -
jean111947 -

14 réponses
bornage sur terrain déjà cloturé
alisai -
loulou -

22 réponses
re-bornage d'un bornage existant
gilles76 -
gilles76 -

8 réponses