Clôture
Gigi0903
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Bonjour,
Je viens de faire construire une maison et mon voisin s'est implanté 1,50m environ sous mon niveau de terre sachant que j'ai ajouté 60 cm de terre pour égaliser mon terrain.
Concernant la clôture, il a construit un mur de soutènement de terre en limite privative de chez lui et me demande la moitié du mur en argent.
J'ai refusé de payer car le mur est chez lui. Il ne veut pas que ma terre vienne en appui sur son mur de clôture ni contre son pignon de maison. Peut-il m'interdire de mettre ma terre contre ses murs sachant qu'il s'est implanté plus bas que moi (je ne pense pas qu'il est respecté l'état naturel du sol)?
Sur quels articles de loi puis je m'appuyer?
Merci pour vos conseils.
Je viens de faire construire une maison et mon voisin s'est implanté 1,50m environ sous mon niveau de terre sachant que j'ai ajouté 60 cm de terre pour égaliser mon terrain.
Concernant la clôture, il a construit un mur de soutènement de terre en limite privative de chez lui et me demande la moitié du mur en argent.
J'ai refusé de payer car le mur est chez lui. Il ne veut pas que ma terre vienne en appui sur son mur de clôture ni contre son pignon de maison. Peut-il m'interdire de mettre ma terre contre ses murs sachant qu'il s'est implanté plus bas que moi (je ne pense pas qu'il est respecté l'état naturel du sol)?
Sur quels articles de loi puis je m'appuyer?
Merci pour vos conseils.
3 réponses
Je me suis peut être mal exprimé, la clôture est en limite separative.
Dans le cas où je ne peux pas appuyer ma terre cela suppose qu'il faille que je monte un mur contre le sien(y compris le pignon de sa maison)?
Dans le cas où je ne peux pas appuyer ma terre cela suppose qu'il faille que je monte un mur contre le sien(y compris le pignon de sa maison)?
La législation juridique et financière évolue en permanence...