Clôture

Question

Bonjour,
Je viens de faire construire une maison et mon voisin s'est implanté 1,50m environ sous mon niveau de terre sachant que j'ai ajouté 60 cm de terre pour égaliser mon terrain. 
Concernant la clôture, il a construit un mur de soutènement de terre en limite privative de chez lui et me demande la moitié du mur en argent. 
J'ai refusé de payer car le mur est chez lui. Il ne veut pas que ma terre vienne en appui sur son mur de clôture ni contre son pignon de maison. Peut-il m'interdire de mettre ma terre contre ses murs sachant qu'il s'est implanté plus bas que moi (je ne pense pas qu'il est respecté l'état naturel du sol)?
Sur quels articles de loi puis je m'appuyer?
Merci pour vos conseils.

Marley · Accepted Answer

Bonjour,

Vous n'avez absolument pas le droit de vous appuyer sur ses murs.

Gigi0903 · Answer

Je me suis peut être mal exprimé, la clôture est en limite separative. 
Dans le cas où je ne peux pas appuyer ma terre cela suppose qu'il faille que je monte un mur contre le sien(y compris le pignon de sa maison)?

LeRenard · Answer

Vous pouvez mettre votre terre dessus, mais vous devez vous assurer de l'étanchéité de la chose (idem contre un pignon de maison). L'humidité de votre terre, ne doit pas infiltrer son mur.
Maintenant, faut-il son autorisation ou non pour ça, je ne sais pas.

Clôture

3 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters