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pounimouni
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pounimouni Messages postés 2 Date d'inscription mercredi 31 août 2016 Statut Membre Dernière intervention 31 août 2016 - 31 août 2016 à 12:30
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1 réponse
Bonjour,
Ces arbres s'ils sont plantés à - de 2 mètres de votre limite doivent êtes étêtés à 2 m de haut, les branches ne doivent pas dépasser chez vous.
Vous pouvez lui demander de couper les branches qui arrivent chez vous.
Lui demander de couper ses arbres à 2 m de haut s'ils ne respectent pas la distance de 2 m avec votre limité séparative.
Vous n'avez pas le droit de couper les branches.
Si les arbres sont à plus de 2 m, la hauteur n'est pas limitée.
Ces arbres s'ils sont plantés à - de 2 mètres de votre limite doivent êtes étêtés à 2 m de haut, les branches ne doivent pas dépasser chez vous.
Vous pouvez lui demander de couper les branches qui arrivent chez vous.
Lui demander de couper ses arbres à 2 m de haut s'ils ne respectent pas la distance de 2 m avec votre limité séparative.
Vous n'avez pas le droit de couper les branches.
Si les arbres sont à plus de 2 m, la hauteur n'est pas limitée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
31 août 2016 à 12:30