Problème de haies
chtidromois
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shaula66 Messages postés 177 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
shaula66 Messages postés 177 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
je voulais savoir ce que dit la loi sur l’élagage des haies !je suis propietaire je possede une haie de lauren très épaisse qui dépasse chez la voisine !suite a un différent (histoire de compteur de gaz) elle nous a écrit une lettre pour qu'on coupe notre haie sinon elle fait passer une entreprise que ns devrons payer ! Nous allons donc couper nous mme mais a t'on le droit de passer chez elle pour couper ? sommes nous obliges de ramasser ce qui tombe chez elle si on ne peut pas rentrer chez elle ?
merci de votre aide
cordialement
je voulais savoir ce que dit la loi sur l’élagage des haies !je suis propietaire je possede une haie de lauren très épaisse qui dépasse chez la voisine !suite a un différent (histoire de compteur de gaz) elle nous a écrit une lettre pour qu'on coupe notre haie sinon elle fait passer une entreprise que ns devrons payer ! Nous allons donc couper nous mme mais a t'on le droit de passer chez elle pour couper ? sommes nous obliges de ramasser ce qui tombe chez elle si on ne peut pas rentrer chez elle ?
merci de votre aide
cordialement
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5 réponses
Bonjour,
Vous devez obtenir son autorisation (de préférence écrite) pour passer chez elle et terminer le travail, vous devez également enlever toutes les "crasses".
Vous devez obtenir son autorisation (de préférence écrite) pour passer chez elle et terminer le travail, vous devez également enlever toutes les "crasses".
chtidromois
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merci pour votre reponse tres rapide !!j'ai une autre question !ma maison est en hauteur par rapport a ma voisine !donc qd je coupe a 2m chez moi chez elle il y a 3m !!comment on fait ? merci d'avance
Très bonne question :-) mais.......je serai tenté de vous dire qu'il faut la limiter à 2 mètres par rapport au terrain de votre voisin, c'est à dire 1 mètre chez vous.
Bonjour,
la hauteur se détermine en mesurant depuis le sol où sont implantés les arbres.
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/24504/elagage-des-arbres-arbustes-et-haies-les-regles-en-vigueur.php
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
Cdt.
la hauteur se détermine en mesurant depuis le sol où sont implantés les arbres.
https://www.net-iris.fr/veille-juridique/actualite/24504/elagage-des-arbres-arbustes-et-haies-les-regles-en-vigueur.php
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F614
Cdt.
bonjour
j'ai cru lire qu'il faut savoir qui a "modifié" le terrain ? Si le terrain a ete sureleve alors il faudrait parait il considerer la hauteur avant modification. En gros si chtidromois a surélevé son terrain alors oui sa haie doit avoir 1 m , par contre si c'est le voisin qui a decaissé alors la haie de chtidromois peut avoir 2m de hauteur mais à 50cm de la limite separative et sans que les branche depasse chez le voisin. Voilà ce que j'ai lu
bonne semaine
cordialement
stcorneille
j'ai cru lire qu'il faut savoir qui a "modifié" le terrain ? Si le terrain a ete sureleve alors il faudrait parait il considerer la hauteur avant modification. En gros si chtidromois a surélevé son terrain alors oui sa haie doit avoir 1 m , par contre si c'est le voisin qui a decaissé alors la haie de chtidromois peut avoir 2m de hauteur mais à 50cm de la limite separative et sans que les branche depasse chez le voisin. Voilà ce que j'ai lu
bonne semaine
cordialement
stcorneille
Bonjour,
Ben voyons !!
Seul une Commune peut imposer cela en cas de débordement sur voie publique.
elle nous a écrit une lettre pour qu'on coupe notre haie sinon elle fait passer une entreprise que ns devrons payer
Ben voyons !!
Seul une Commune peut imposer cela en cas de débordement sur voie publique.
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Bonjour,
Vous devez tailler votre haie à une hauteur de 2 m si celle ci est plantée à moins de 2 m de la limite séparative. La hauteur est calculée du pied de l'arbre bien sûr ;)
Il est normal que vous élaguiez tout ce qui dépasse chez votre voisine, et c'est à vous de faire en sorte que les branches ne tombent pas chez elle et le cas échéant de les ramasser comme vous pouvez ! Elle n'est pas obligée de vous laisser passer chez elle.
Elle peut vous contraindre de le faire et vous amener au tribunal si vous ne le faîtes pas et là, vous êtes sur de perdre !
Vous devez tailler votre haie à une hauteur de 2 m si celle ci est plantée à moins de 2 m de la limite séparative. La hauteur est calculée du pied de l'arbre bien sûr ;)
Il est normal que vous élaguiez tout ce qui dépasse chez votre voisine, et c'est à vous de faire en sorte que les branches ne tombent pas chez elle et le cas échéant de les ramasser comme vous pouvez ! Elle n'est pas obligée de vous laisser passer chez elle.
Elle peut vous contraindre de le faire et vous amener au tribunal si vous ne le faîtes pas et là, vous êtes sur de perdre !
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