Nouveau velux chez mon voisin qui donne chez moi

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Bonjour a tous. Voilà nous avons acheté notre maison il y a 2ans. Elle est mitoyenne d'un côté avec une vieille maison qui vient d'être rachetée et qui est en cours de rénovation.
Le soucis c'est que nos 2 toitures sont en communs.
Mon toit de sdb et cuisine est légèrement en pente et le toit des voisins vient se coller au mien ils n'ont pas de gouttières et la pluie passe de leur toit au mien bref ceci n'était pas un problème jusqu a présent.
Ils ont refait leur toiture en nous prévenant la veille. Et on s'aperçoit qu'un velux va etre posé de notre côté alors qu'avant il n'y avait que 2 tuiles transparentes pour la clarté.
Après consultation des plans en mairie le velux n'est pas mentionné. Nous en avons discuté avec les voisins et cela serait un oubli de leur maître d'oeuvre ( !!!! ) donc une nouvelle demande vient d'être fait en mairie avec un délai de 2 mois.
Or le velux est posé. Il donne dans leur escalier donc pas de vue directe sur la marche en aplomb mais vu indirecte quand on se met sur la marche d'à côté: vue sur ma cour, ma porte extérieure et même mon garage ( grande porte coulissante comme dans les anciennes fermes) le velux qui s'ouvre donne chez nous a limite de notre toiture. Ils passent leur bras et touchent nos tuiles ...
Est ce normal ? D'après eux dans un escalier ils ont le droit. Mais plus tard ils peuvent changer leur vieil escalier et avoir un regard direct ?
Est ce normal que du jour au lendemain nous nous retrouvons avec un vis a vis et un accès de chez eux a chez nous ?
La mairie et le service de l'urbanisme vont de toutes façons approuve le dossier sans venir vérifier.
Quels sont nos recours ?

Merci de votre lecture et de vos réponses possibles j'espère que mon message aura ete clair

2 réponses

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Cette ouverture donnant une vue dite "oblique" doit être à au moins 60 cm de la limite de propriété.


Détails en image ici ===>>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue


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Bonjour

La commune accorde un permis de construire en fonction des règles du code de l'urbanisme et du PLU.
La vue générée par la fenêtre de toit relève du Droit Civil.
Donc si tu t'estimes lésé, tu peux faire un recours devant la juridiction civile
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