Ma canalisation d'arrivée d'eau passe chez un voisin
pat996
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jeudi 10 août 2017
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10 août 2017 à 07:40
dd - 12 août 2017 à 12:45
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5 réponses
Bonjour
Il faudrait savoir quelle est la nature de ces servitudes: légales ou conventionnelles . Quels documents ont été établis à leur sujet?Sin actuellement , vous avez la possibilité de vous raccorder directement aux réseaux publics sans utiliser ces "servitudes", il est certain que l'acquéreur promoteur va tenter de les faire abolir ........
Il faudrait savoir quelle est la nature de ces servitudes: légales ou conventionnelles . Quels documents ont été établis à leur sujet?Sin actuellement , vous avez la possibilité de vous raccorder directement aux réseaux publics sans utiliser ces "servitudes", il est certain que l'acquéreur promoteur va tenter de les faire abolir ........