Ma canalisation d'arrivée d'eau passe chez un voisin
pat996
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jeudi 10 août 2017
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10 août 2017 à 07:40
dd - 12 août 2017 à 12:45
dd - 12 août 2017 à 12:45
Bonjour,
J'ai une maison et celle de ma fille dont la conduite d'arrivée d'eau passe chez un voisin depuis 1960. Elle passe le long de la limite de leur propriété, c'était à l'époque le seul moyen de desservir l'eau sur notre terrain. Il passe également en aérien et sur la limite les alimentations EDF et téléphones. Ce terrain va se vendre très certainement à un promoteur (immeuble ou lotissement?)
L'accord de passage pour la conduite d'eau avait était donné par le propriétaire historique en 1960, c'était un terrain nu qui a été vendu dans les années 1975 environ une maison a été construite depuis cette date.
Nous n'avons jamais eu aucun soucis jusqu’à présent.
Je me pose la question de savoir si le futur acquéreur pourrait nous causer des problèmes. Je suis incapable de dire si il y a eu un acte notarié mais j'en doute...
Merci pour votre aide.
J'ai une maison et celle de ma fille dont la conduite d'arrivée d'eau passe chez un voisin depuis 1960. Elle passe le long de la limite de leur propriété, c'était à l'époque le seul moyen de desservir l'eau sur notre terrain. Il passe également en aérien et sur la limite les alimentations EDF et téléphones. Ce terrain va se vendre très certainement à un promoteur (immeuble ou lotissement?)
L'accord de passage pour la conduite d'eau avait était donné par le propriétaire historique en 1960, c'était un terrain nu qui a été vendu dans les années 1975 environ une maison a été construite depuis cette date.
Nous n'avons jamais eu aucun soucis jusqu’à présent.
Je me pose la question de savoir si le futur acquéreur pourrait nous causer des problèmes. Je suis incapable de dire si il y a eu un acte notarié mais j'en doute...
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5 réponses
Bonjour
Il faudrait savoir quelle est la nature de ces servitudes: légales ou conventionnelles . Quels documents ont été établis à leur sujet?Sin actuellement , vous avez la possibilité de vous raccorder directement aux réseaux publics sans utiliser ces "servitudes", il est certain que l'acquéreur promoteur va tenter de les faire abolir ........
Il faudrait savoir quelle est la nature de ces servitudes: légales ou conventionnelles . Quels documents ont été établis à leur sujet?Sin actuellement , vous avez la possibilité de vous raccorder directement aux réseaux publics sans utiliser ces "servitudes", il est certain que l'acquéreur promoteur va tenter de les faire abolir ........
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