Ma canalisation d'arrivée d'eau passe chez un voisin
pat996
Messages postés
23
Date d'inscription
jeudi 10 août 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
11 novembre 2020
-
10 août 2017 à 07:40
dd - 12 août 2017 à 12:45
dd - 12 août 2017 à 12:45
A voir également:
- Canalisation du voisin qui passe chez moi
- Une conduite d'eau passe sur mon terrain - Meilleures réponses
- Passage d'une conduite d'eau sur terrain privé - Meilleures réponses
- Mon voisin filme chez moi avec son téléphone - Forum Justice
- Qui doit ramasser les branches tombées chez le voisin ? ✓ - Forum Immobilier
- Ultrason pour chien du voisin - Forum Voisinage
- Mon voisin fume de l'herbe et ca sent chez moi ✓ - Forum Voisinage
- Eau de pluie du voisin chez moi - Guide
5 réponses
Bonjour
Il faudrait savoir quelle est la nature de ces servitudes: légales ou conventionnelles . Quels documents ont été établis à leur sujet?Sin actuellement , vous avez la possibilité de vous raccorder directement aux réseaux publics sans utiliser ces "servitudes", il est certain que l'acquéreur promoteur va tenter de les faire abolir ........
Il faudrait savoir quelle est la nature de ces servitudes: légales ou conventionnelles . Quels documents ont été établis à leur sujet?Sin actuellement , vous avez la possibilité de vous raccorder directement aux réseaux publics sans utiliser ces "servitudes", il est certain que l'acquéreur promoteur va tenter de les faire abolir ........