Ma canalisation d'arrivée d'eau passe chez un voisin

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11 novembre 2020
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 dd -
Bonjour,

J'ai une maison et celle de ma fille dont la conduite d'arrivée d'eau passe chez un voisin depuis 1960. Elle passe le long de la limite de leur propriété, c'était à l'époque le seul moyen de desservir l'eau sur notre terrain. Il passe également en aérien et sur la limite les alimentations EDF et téléphones. Ce terrain va se vendre très certainement à un promoteur (immeuble ou lotissement?)
L'accord de passage pour la conduite d'eau avait était donné par le propriétaire historique en 1960, c'était un terrain nu qui a été vendu dans les années 1975 environ une maison a été construite depuis cette date.
Nous n'avons jamais eu aucun soucis jusqu’à présent.
Je me pose la question de savoir si le futur acquéreur pourrait nous causer des problèmes. Je suis incapable de dire si il y a eu un acte notarié mais j'en doute...
Merci pour votre aide.

5 réponses

Bonjour
Il faudrait savoir quelle est la nature de ces servitudes: légales ou conventionnelles . Quels documents ont été établis à leur sujet?Sin actuellement , vous avez la possibilité de vous raccorder directement aux réseaux publics sans utiliser ces "servitudes", il est certain que l'acquéreur promoteur va tenter de les faire abolir ........
Et les compteur il sont ou ? si il sont chez vous le reste des réseaux ne vous appartient pas .
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11 novembre 2020
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Bonjour,
Pour edf et téléphone c'est de l'aérien donc c'est de fait apparent, pour l'eau
j'ai un doute comme je l'ai dit plus haut il me semble que mon père avait eu obligation de poser un regard....mais franchement je ne suis pas certain...
Ma seule certitude est que tout était réalisé en 1960.
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11 novembre 2020
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En terme de document je ne sais pas ce qui a été fait je n'ai pas vu mon notaire; il y a de forte chance que l'on ne trouve rien, il me semble que mon père avait eu la contrainte par le propriétaire initial de poser un regard dans la propriété traversée de manière a donner un accès au réseau d'eau.
J'aurai la possibilité de me raccorder d'une autre manière au réseau public mais au prix de travaux très important car j'accède à la maison par une servitude de passage. Cela obligerait à ouvrir la voie d'accès actuelle qui fait 50 mètres et à tout installer....sans parler d'EDF qui exigera un passage du consuel pour rétablir l’électricité. Les 2 maisons sont sécurisées mais celle de ma fille ne serait sans doute pas "conforme" en terme de consuel.....
Je pensais qu'au delà de 30 ans la servitude était acquise?
Merci
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mercredi 21 novembre 2012
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20 janvier 2022
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Bonjour,

Seule les servitudes continues et apparentes peuvent se prescrire. y a t-il un "regard" ou une marque au sol permettant de connaitre l'existence de cette arrivée d'eau.
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11 novembre 2020
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Le compteur est situé en limite dans ma propriété, la partie qui est chez le voisin est raccordée au réseau d'eau municipal.
Donc après les compteur, les réseaux ne vous appartienne plus, donc le promoteur verras avec eux.
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11 novembre 2020
5 > dd
Oui il semblerait que ce soit ça, si un promoteur achète et que ma canalisations le gêne, charge à lui de me réalimenter et d'assumer les frais. Dixit le service des eaux de ma commune, mais bon........
Pour EDF et le téléphone alimenté en aérien je ne trouve pas de réponse précise.
Merci
>
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11 novembre 2020

Idem si les compteurs sont chez vous.