électricité servitude
Sissi83400
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Sissi83400 Messages postés 2 Statut Membre -
Sissi83400 Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Ma maman habite depuis deux ans dans une maison dont elle est propriétaire (bien hérité de sa maman acquisition 1968), qui jusqu'à présent avait l'eau mais pas l'électricité (groupe électrogène). Pour accéder à son terrain qui est enclavé, nous avons une servitude (chemin) qui est acté depuis 1968.
Cet hiver nous avons demandé en mairie et à Enedis l'autorisation pour avoir l'électricité ce qui a été accepté, les travaux ont été réalisés. Tranchée sur toute le chemin en servitude soit environ 50 mètres + compteur a été posé mais il est sur la limite servitude et terrain de l'autre propriétaire avec qui nous avons la servitude.
L'autre propriétaire nous envoie un courrier nous demandant d'enlever le compteur et les câbles. Donc ma maman de 73 ans va se retrouver à nouveau sans électricité.
Que peut faire ?
Merci de votre aide.
Ma maman habite depuis deux ans dans une maison dont elle est propriétaire (bien hérité de sa maman acquisition 1968), qui jusqu'à présent avait l'eau mais pas l'électricité (groupe électrogène). Pour accéder à son terrain qui est enclavé, nous avons une servitude (chemin) qui est acté depuis 1968.
Cet hiver nous avons demandé en mairie et à Enedis l'autorisation pour avoir l'électricité ce qui a été accepté, les travaux ont été réalisés. Tranchée sur toute le chemin en servitude soit environ 50 mètres + compteur a été posé mais il est sur la limite servitude et terrain de l'autre propriétaire avec qui nous avons la servitude.
L'autre propriétaire nous envoie un courrier nous demandant d'enlever le compteur et les câbles. Donc ma maman de 73 ans va se retrouver à nouveau sans électricité.
Que peut faire ?
Merci de votre aide.
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1 réponse
Bonjour,
pour le compteur,il doit se trouver chez vous. Pour le cable ,si la servitude emporte aussi le tréfond,pas de problèmes,les cables peuvent rester. Vérifiez ce qui est acté concernant cette servitude.
pour le compteur,il doit se trouver chez vous. Pour le cable ,si la servitude emporte aussi le tréfond,pas de problèmes,les cables peuvent rester. Vérifiez ce qui est acté concernant cette servitude.
Sissi83400
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Merci pour la rapidité de votre aide, nous allons vérifier et nous vous tiendrons au courant
La législation juridique et financière évolue en permanence...