Haies de bambous
Résolu
Bonjour,
j'ai un mur en escaliers qui me sépare des voisins ,j'ai fait faire une grandes jardiniere en pierres a l'intérieur de ma terrasse ,j'ai planté des bambous ,ils ne font pas plus d'1metre de hauteur , la terrasse de mes voisins est en contre bas de la mienne . ils viennent d'installer un appareil avec ventilation pour le chauffage tout contre mon mur ,le support est fixé sur le mur qui m'appartient . ils me demande d'enlever mes bambous qui sont très clairsemés ,parce que les feuilles tombent ( tres peu ,sauf avec le vent ) et vont sur le ventilateur . je ne veux pas couper se brise vue , suis-je dans mon droit ,il y a 70cm entre le mur qui nous sépare et le début de ma jardinière .
j'ai un mur en escaliers qui me sépare des voisins ,j'ai fait faire une grandes jardiniere en pierres a l'intérieur de ma terrasse ,j'ai planté des bambous ,ils ne font pas plus d'1metre de hauteur , la terrasse de mes voisins est en contre bas de la mienne . ils viennent d'installer un appareil avec ventilation pour le chauffage tout contre mon mur ,le support est fixé sur le mur qui m'appartient . ils me demande d'enlever mes bambous qui sont très clairsemés ,parce que les feuilles tombent ( tres peu ,sauf avec le vent ) et vont sur le ventilateur . je ne veux pas couper se brise vue , suis-je dans mon droit ,il y a 70cm entre le mur qui nous sépare et le début de ma jardinière .
A voir également:
- Haie de bambou avantage inconvenient
- Legislation jurisprudence sur bambous en limite de propriété - Forum Immobilier
- Article 673 du code civil haie - Guide
- Destruction haie non mitoyenne - Forum Immobilier
- Double nom de famille inconvénient - Guide
- Haie non mitoyenne de plus de 30 ans - Forum Immobilier
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celestedu35
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Modifié le 17 juil. 2017 à 08:02
Modifié le 17 juil. 2017 à 08:02
Bonjour , vous écrivez : ,le support est fixé sur le mur qui m'appartient . ils me demande d'enlever mes bambous ce mur est il mitoyen ? vous ont ils demandés (preuve écrite ) l'autorisation de fixer ce support sachant qu'il est sur votre mur ?
https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/441-mur-mitoyen-les-regles-du-code-civil-de-mitoyennete/
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