Voisin qui dépose son bois sur ma parcelle

La-Cabane Messages postés 1 Date d'inscription samedi 29 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 29 juillet 2017 - 29 juil. 2017 à 02:13
 Marley - 29 juil. 2017 à 09:10
Bonsoir,

Propriétaire d'une parcelle de bois, je suis séparée de la parcelle (de bois aussi) d'un voisin par un chemin communal.

Ce voisin a récemment coupé du bois sur sa parcelle et l'a déposé sur la mienne : 40m de long sur 2 m de large et 3m de haut.

Il ne m'a rien demandé : je suis devant la fait accompli.

Ma première réaction est de me servir dans ce "tas" de bois ;)
Mais je me demande quand même si je risque pas d'être accusée de vol...
Ou bien puis-je considérer que puisqu'il est chez moi, ce bois coupé est à moi ?

J'ai visualisé pas mal de forum avec des textes de loi mais je ne trouve pas de réponse sûre et certaine.

Merci de vos éclairages aussi juridiques que possible.
LN

1 réponse

Bonjour,

Ce qui est sur votre terrain, vous appartient légalement, après........
0