Limites de propriété

Résolu
Boby -  
 Boby -
Bonjour,

En consultant cadastre.gouv, je me rends compte que le tracé de notre terrain est différent de celui que l’on a eu lors de l’acte notarié. A notre avantage.
Quel est le plan qui est officiel ? Si on veut placer une barrière, pour la mettre au bon endroit par exemple.
Celui du cadastre ou celui de l’acte ?

Merci d'avance pour votre aide.

3 réponses

  1.
    dany311 Messages postés 13337 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 858
     
    Bonjour

    si votre terrain est borné , vous prenez en compte les bornes
    s'il n'est pas borné , pour vous éviter des mauvaises surprises , il faut le faire borner par un G.E.

    0
  2. Boby
     
    Merci Dany, mais ça ne répond pas directement à la question.

    Sinon à quoi servent ces documents ?
    0
    1. dany311 Messages postés 13337 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   6 858
       
      sur cadastre.gouv , rien ne dit que ce soit à jour
      donc si vous avez des bornes , vous vous y référez
      sinon il faudra le faire borner
      0

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