Limites de propriété

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 Boby -
Bonjour,

En consultant cadastre.gouv, je me rends compte que le tracé de notre terrain est différent de celui que l’on a eu lors de l’acte notarié. A notre avantage.
Quel est le plan qui est officiel ? Si on veut placer une barrière, pour la mettre au bon endroit par exemple.
Celui du cadastre ou celui de l’acte ?

Merci d'avance pour votre aide.

3 réponses

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Bonjour

si votre terrain est borné , vous prenez en compte les bornes
s'il n'est pas borné , pour vous éviter des mauvaises surprises , il faut le faire borner par un G.E.

Merci Dany, mais ça ne répond pas directement à la question.

Sinon à quoi servent ces documents ?
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sur cadastre.gouv , rien ne dit que ce soit à jour
donc si vous avez des bornes , vous vous y référez
sinon il faudra le faire borner
Merci Dany et bonne journée.