Limites de propriété
Résolu
Bonjour,
En consultant cadastre.gouv, je me rends compte que le tracé de notre terrain est différent de celui que l’on a eu lors de l’acte notarié. A notre avantage.
Quel est le plan qui est officiel ? Si on veut placer une barrière, pour la mettre au bon endroit par exemple.
Celui du cadastre ou celui de l’acte ?
Merci d'avance pour votre aide.
En consultant cadastre.gouv, je me rends compte que le tracé de notre terrain est différent de celui que l’on a eu lors de l’acte notarié. A notre avantage.
Quel est le plan qui est officiel ? Si on veut placer une barrière, pour la mettre au bon endroit par exemple.
Celui du cadastre ou celui de l’acte ?
Merci d'avance pour votre aide.
3 réponses
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ContributeurBonjour
si votre terrain est borné , vous prenez en compte les bornes
s'il n'est pas borné , pour vous éviter des mauvaises surprises , il faut le faire borner par un G.E.
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Merci Dany, mais ça ne répond pas directement à la question.
Sinon à quoi servent ces documents ? -
Merci Dany et bonne journée.
La législation juridique et financière évolue en permanence...