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Achat d'un terrain

pmouse Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2017 - 26 juil. 2017 à 07:59
 thierry - 1 août 2017 à 19:35
Bonjour,
Je cher a acheté un terrain (non constructible) qui se trouve la propriété de plusieurs personnes, car dans leurs familles rien n'a été fait depuis plusieurs années mon notaire me dit que cela engendra trop de frais pour retrouver tous les propriétaires y a-t-il un autre moyen pour acheté ce terrain

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11354 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 16 octobre 2024 4 736
26 juil. 2017 à 10:11
Bonjour,

A priori NON !
Il faut l'accord de TOUS le spropriétaires indivis.
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thierry
1 août 2017 à 19:35
voir si la mairie peu pas faire une préemption, si personne n'a payé la taxe foncière depuis au moins 6 ans, la mairie peut acquérir le terrain gratuitement et le revendre après.
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