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Achat d'un terrain

pmouse Messages postés 1 Statut Membre -  
 thierry -
Bonjour,
Je cher a acheté un terrain (non constructible) qui se trouve la propriété de plusieurs personnes, car dans leurs familles rien n'a été fait depuis plusieurs années mon notaire me dit que cela engendra trop de frais pour retrouver tous les propriétaires y a-t-il un autre moyen pour acheté ce terrain

1 réponse

Réponse 1 / 1
ginto5 Messages postés 11763 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   4 769
 
Bonjour,

A priori NON !
Il faut l'accord de TOUS le spropriétaires indivis.
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thierry
 
voir si la mairie peu pas faire une préemption, si personne n'a payé la taxe foncière depuis au moins 6 ans, la mairie peut acquérir le terrain gratuitement et le revendre après.
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