Eaux pluviales

Alain MILHAU - 7 août 2017 à 10:32 - Dernière réponse : Josh Randall 18703 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention
- 10 août 2017 à 09:38
Bonjour,
Mon voisin envoie ses eaux pluviales dans un drain qui traverse son champs et s ecoule dans le drain du champs dont je suis pour le moment locataire fermier.En à t il le droit sans mon autorisation ou celle du propriétaire. Sachant que le propriétaire a l époque lui avait permis de se brancher sur le drain existant,mais seleument à usage agricole.
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Josh Randall 18703 Messages postés dimanche 16 avril 2006Date d'inscription 16 juillet 2018 Dernière intervention - 10 août 2017 à 09:38
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Merci
Bonjour

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