Eaux pluviales
Alain MILHAU
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Josh Randall Messages postés 28168 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
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Bonjour,
Mon voisin envoie ses eaux pluviales dans un drain qui traverse son champs et s ecoule dans le drain du champs dont je suis pour le moment locataire fermier.En à t il le droit sans mon autorisation ou celle du propriétaire. Sachant que le propriétaire a l époque lui avait permis de se brancher sur le drain existant,mais seleument à usage agricole.
Merci de votre reponse.
Mon voisin envoie ses eaux pluviales dans un drain qui traverse son champs et s ecoule dans le drain du champs dont je suis pour le moment locataire fermier.En à t il le droit sans mon autorisation ou celle du propriétaire. Sachant que le propriétaire a l époque lui avait permis de se brancher sur le drain existant,mais seleument à usage agricole.
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