Droit de passage les plus étendus
Marguerite1822
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Chers membres
Pourriez-vous SVP m'informer, me donner des références juridiques sur l'interprétation à donner à "droit de passage les plus étendus". Je n'ai pas de compétence en matière juridique, j'ai pu lire tout et son contraire sur divers forums.
Le fond servant propriétaire d'une rue peut-il décider de créer des places de stationnement sur "un droit de passage les plus étendus" et exclure le fond dominant de cette possibilité de stationner?
--
"A vaillant coeur rien impossible" devise de Jacques Coeur
Pourriez-vous SVP m'informer, me donner des références juridiques sur l'interprétation à donner à "droit de passage les plus étendus". Je n'ai pas de compétence en matière juridique, j'ai pu lire tout et son contraire sur divers forums.
Le fond servant propriétaire d'une rue peut-il décider de créer des places de stationnement sur "un droit de passage les plus étendus" et exclure le fond dominant de cette possibilité de stationner?
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"A vaillant coeur rien impossible" devise de Jacques Coeur
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2 réponses
"créer des places de stationnement sur "un droit de passage les plus étendus" "
un droit de passage comme son nom l'indique est uniquement un droit de passage.
Ce n'ai pas un droit de stationnement !!!!!
Donc pas de stationnement sur un droit de passage.
un droit de passage comme son nom l'indique est uniquement un droit de passage.
Ce n'ai pas un droit de stationnement !!!!!
Donc pas de stationnement sur un droit de passage.
Je vous remercie "dd" pour votre réponse.
A lire votre réponse , on pourrait penser que vous êtes concerné par cette histoire, avez -vous eu à souffrir de telle situation ?
Si j'ai bien compris votre réponse, il n'est pas possible que le fond servant matérialise des places de parking sur l'assiette de la servitude, localisation du droit de passage.
Le droit de stationner est-il une servitude ?
A lire votre réponse , on pourrait penser que vous êtes concerné par cette histoire, avez -vous eu à souffrir de telle situation ?
Si j'ai bien compris votre réponse, il n'est pas possible que le fond servant matérialise des places de parking sur l'assiette de la servitude, localisation du droit de passage.
Le droit de stationner est-il une servitude ?
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