Droit de passage les plus étendus
Marguerite1822
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27 juil. 2017 à 09:09
Marguerite1822 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 27 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2017 - 27 juil. 2017 à 17:35
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A voir également:
- Droit de passage les plus étendus
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Attestation sur l'honneur droit de passage - Guide
2 réponses
"créer des places de stationnement sur "un droit de passage les plus étendus" "
un droit de passage comme son nom l'indique est uniquement un droit de passage.
Ce n'ai pas un droit de stationnement !!!!!
Donc pas de stationnement sur un droit de passage.
un droit de passage comme son nom l'indique est uniquement un droit de passage.
Ce n'ai pas un droit de stationnement !!!!!
Donc pas de stationnement sur un droit de passage.
Marguerite1822
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27 juil. 2017 à 17:35
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Je vous remercie "dd" pour votre réponse.
A lire votre réponse , on pourrait penser que vous êtes concerné par cette histoire, avez -vous eu à souffrir de telle situation ?
Si j'ai bien compris votre réponse, il n'est pas possible que le fond servant matérialise des places de parking sur l'assiette de la servitude, localisation du droit de passage.
Le droit de stationner est-il une servitude ?
A lire votre réponse , on pourrait penser que vous êtes concerné par cette histoire, avez -vous eu à souffrir de telle situation ?
Si j'ai bien compris votre réponse, il n'est pas possible que le fond servant matérialise des places de parking sur l'assiette de la servitude, localisation du droit de passage.
Le droit de stationner est-il une servitude ?
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