Droit de passage les plus étendus
Marguerite1822
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 27 juillet 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juillet 2017
-
27 juil. 2017 à 09:09
Marguerite1822 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 27 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2017 - 27 juil. 2017 à 17:35
Marguerite1822 Messages postés 2 Date d'inscription jeudi 27 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2017 - 27 juil. 2017 à 17:35
A voir également:
- Droit de passage les plus étendus
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
- Tarif passage valise norauto - Forum Automobile
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Avis de passage perdu - Forum Assurances
2 réponses
"créer des places de stationnement sur "un droit de passage les plus étendus" "
un droit de passage comme son nom l'indique est uniquement un droit de passage.
Ce n'ai pas un droit de stationnement !!!!!
Donc pas de stationnement sur un droit de passage.
un droit de passage comme son nom l'indique est uniquement un droit de passage.
Ce n'ai pas un droit de stationnement !!!!!
Donc pas de stationnement sur un droit de passage.
Marguerite1822
Messages postés
2
Date d'inscription
jeudi 27 juillet 2017
Statut
Membre
Dernière intervention
27 juillet 2017
27 juil. 2017 à 17:35
27 juil. 2017 à 17:35
Je vous remercie "dd" pour votre réponse.
A lire votre réponse , on pourrait penser que vous êtes concerné par cette histoire, avez -vous eu à souffrir de telle situation ?
Si j'ai bien compris votre réponse, il n'est pas possible que le fond servant matérialise des places de parking sur l'assiette de la servitude, localisation du droit de passage.
Le droit de stationner est-il une servitude ?
A lire votre réponse , on pourrait penser que vous êtes concerné par cette histoire, avez -vous eu à souffrir de telle situation ?
Si j'ai bien compris votre réponse, il n'est pas possible que le fond servant matérialise des places de parking sur l'assiette de la servitude, localisation du droit de passage.
Le droit de stationner est-il une servitude ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...