Règlementation construction poulailler et stockage fumiers
LinC92
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LinC92 Messages postés 12 Statut Membre -
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Bonjour à tous,
J'habite en milieu rural, où l'urbanisme est régi en l'absence d'un PLU, par le département, et en respect du Règlement National d'Urbanisme (RNU). J'ai consulté le RNU et le Règlement Sanitaire de mon département, mais cela reste du droit français, et difficilement "décryptable", à mon niveau.
Mon voisin a construit en dur, à plus de 25m de mon habitation mais à moins de 3m de ma propriété, un bâtiment de plus de 50m² (favela rurale), fait de poutres en bois, de fenêtres et de tôles de récupérations, en guise de poulailler et de clapiers à lapins, pour sa consommation personnelles (-50 poules de +30 jours). Cela engendre des pollutions visuelle, sonore et olfactive.
Est-ce que cette construction et cet aménagement doivent faire l'objet d'une demande préalable de travaux voire d'un permis de construire, et serait-il soumis à une taxe telle une taxe d'aménagement?
D'autre part, il évacue et stocke son fumier contre ma propriété? Impossible de lui faire entendre qu'il est en tort.
Sur quels textes/réglementation en vigueur, puis-je m'appuyer pour faire valoir ce que de droit.
Je vous remercie par avance, pour vos retours.
J'habite en milieu rural, où l'urbanisme est régi en l'absence d'un PLU, par le département, et en respect du Règlement National d'Urbanisme (RNU). J'ai consulté le RNU et le Règlement Sanitaire de mon département, mais cela reste du droit français, et difficilement "décryptable", à mon niveau.
Mon voisin a construit en dur, à plus de 25m de mon habitation mais à moins de 3m de ma propriété, un bâtiment de plus de 50m² (favela rurale), fait de poutres en bois, de fenêtres et de tôles de récupérations, en guise de poulailler et de clapiers à lapins, pour sa consommation personnelles (-50 poules de +30 jours). Cela engendre des pollutions visuelle, sonore et olfactive.
Est-ce que cette construction et cet aménagement doivent faire l'objet d'une demande préalable de travaux voire d'un permis de construire, et serait-il soumis à une taxe telle une taxe d'aménagement?
D'autre part, il évacue et stocke son fumier contre ma propriété? Impossible de lui faire entendre qu'il est en tort.
Sur quels textes/réglementation en vigueur, puis-je m'appuyer pour faire valoir ce que de droit.
Je vous remercie par avance, pour vos retours.
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2 réponses
Bonjour
Autorisation obligatoire en raison de l'emprise au sol/surface de plancher créée
TA = oui si la hauteur sous plafond est supérieur à 1,80 m. Non dans le cas contraire
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
Est-ce que cette construction et cet aménagement doivent faire l'objet d'une demande préalable de travaux voire d'un permis de construire, et serait-il soumis à une taxe telle une taxe d'aménagement?
Autorisation obligatoire en raison de l'emprise au sol/surface de plancher créée
TA = oui si la hauteur sous plafond est supérieur à 1,80 m. Non dans le cas contraire
L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme
La législation juridique et financière évolue en permanence...