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Arbuste

Résolu
encolere21 Messages postés 3 Statut Membre -  
BmV Messages postés 98497 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
j ai un arbuste qui dépasse légèrement chez ma voisine , elle coupe régulièrement les branches qui dépasse sans nous informer , et jette les branches coupées dans chez nous. a- t elle le doit de les rejeter chez nous

3 réponses

Réponse 1 / 3
djivi38 Messages postés 64751 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 032
 
BONJOUR à vous aussi,

sur un forum aussi la politesse est de mise... Bonjour, Merci etc.

Votre voisine n'a ni le droit de couper les branches qui dépassent chez elle ni de les jeter chez vous, MAIS vous, vous avez le DEVOIR de ne pas les laisser dépasser chez le voisin.

Bonne journée.
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encolere21 Messages postés 3 Statut Membre
 
excusez moi ,
. merci pour votre réponse et bonne journée à vous aussi
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djivi38 Messages postés 64751 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   16 032 > encolere21 Messages postés 3 Statut Membre
 
avec plaisir !
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Réponse 2 / 3
BmV Messages postés 98497 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   19 185
 
Tous les détails juridiques

ici ===>>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
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Réponse 3 / 3
dd
 
Elle a tord, elle n'as pas le droit de les couper.

mais vous êtres en fautes aussi, c'est a vous de les couper avant quelle dépasse chez votre voisine !!!!!
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encolere21 Messages postés 3 Statut Membre
 
merci et bonne journée à vous aussi
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