Arbuste [Résolu]

encolere21 3 Messages postés jeudi 10 août 2017Date d'inscription 10 août 2017 Dernière intervention - 10 août 2017 à 12:14 - Dernière réponse : BmV 70412 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention
- 10 août 2017 à 15:02
j ai un arbuste qui dépasse légèrement chez ma voisine , elle coupe régulièrement les branches qui dépasse sans nous informer , et jette les branches coupées dans chez nous. a- t elle le doit de les rejeter chez nous
Afficher la suite 

Votre réponse

6 réponses

Meilleure réponse
djivi38 17964 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention - 10 août 2017 à 12:30
1
Merci
BONJOUR à vous aussi,

sur un forum aussi la politesse est de mise... Bonjour, Merci etc.

Votre voisine n'a ni le droit de couper les branches qui dépassent chez elle ni de les jeter chez vous, MAIS vous, vous avez le DEVOIR de ne pas les laisser dépasser chez le voisin.

Bonne journée.

Merci djivi38 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 15409 internautes ce mois-ci

encolere21 3 Messages postés jeudi 10 août 2017Date d'inscription 10 août 2017 Dernière intervention - 10 août 2017 à 13:17
excusez moi ,
. merci pour votre réponse et bonne journée à vous aussi
djivi38 17964 Messages postés dimanche 12 avril 2015Date d'inscription 18 juin 2018 Dernière intervention > encolere21 3 Messages postés jeudi 10 août 2017Date d'inscription 10 août 2017 Dernière intervention - 10 août 2017 à 13:51
avec plaisir !
Commenter la réponse de djivi38
Meilleure réponse
BmV 70412 Messages postés samedi 24 août 2002Date d'inscriptionModérateurStatut 9 mai 2018 Dernière intervention - 10 août 2017 à 15:02
1
Merci
Tous les détails juridiques

ici ===>>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue

Merci BmV 1

Avec quelques mots c'est encore mieux Ajouter un commentaire

droit-finances a aidé 15409 internautes ce mois-ci

Commenter la réponse de BmV
0
Merci
Elle a tord, elle n'as pas le droit de les couper.

mais vous êtres en fautes aussi, c'est a vous de les couper avant quelle dépasse chez votre voisine !!!!!
encolere21 3 Messages postés jeudi 10 août 2017Date d'inscription 10 août 2017 Dernière intervention - 10 août 2017 à 13:18
merci et bonne journée à vous aussi
Commenter la réponse de dd
Newsletter

Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite

Recevez notre newsletter

Dossier à la une