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Arbuste

Résolu
encolere21 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 10 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2017 - 10 août 2017 à 12:14
BmV Messages postés 91550 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 janvier 2025 - 10 août 2017 à 15:02
j ai un arbuste qui dépasse légèrement chez ma voisine , elle coupe régulièrement les branches qui dépasse sans nous informer , et jette les branches coupées dans chez nous. a- t elle le doit de les rejeter chez nous

3 réponses

Réponse 1 / 3
djivi38 Messages postés 52348 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2025 15 430
10 août 2017 à 12:30
BONJOUR à vous aussi,

sur un forum aussi la politesse est de mise... Bonjour, Merci etc.

Votre voisine n'a ni le droit de couper les branches qui dépassent chez elle ni de les jeter chez vous, MAIS vous, vous avez le DEVOIR de ne pas les laisser dépasser chez le voisin.

Bonne journée.
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encolere21 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 10 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2017
10 août 2017 à 13:17
excusez moi ,
. merci pour votre réponse et bonne journée à vous aussi
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djivi38 Messages postés 52348 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 janvier 2025 15 430 > encolere21 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 10 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2017
10 août 2017 à 13:51
avec plaisir !
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Réponse 2 / 3
BmV Messages postés 91550 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 janvier 2025 18 530
10 août 2017 à 15:02
Tous les détails juridiques

ici ===>>> http://www.saverne.fr/La-Mairie-a-votre-service/Urbanisme/Articles-utiles-du-code-civil-Plantations-droit-de-vue
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Réponse 3 / 3
dd
10 août 2017 à 12:28
Elle a tord, elle n'as pas le droit de les couper.

mais vous êtres en fautes aussi, c'est a vous de les couper avant quelle dépasse chez votre voisine !!!!!
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encolere21 Messages postés 3 Date d'inscription jeudi 10 août 2017 Statut Membre Dernière intervention 10 août 2017
10 août 2017 à 13:18
merci et bonne journée à vous aussi
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