Travaux de notre voisin

Gîte -  
Arkana0 Messages postés 1980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   -
Bonjour,
Nous possédons des gîtes dans un petit village. Notre proche voisin doit faire effectuer des travaux extérieurs (toiture et façade) sur sa maison. Pouvons-nous lui demander de se mettre d'accord pour les nuisances le weekend envers nos hôtes ? Merci

1 réponse

  1.
    Arkana0 Messages postés 1980 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   867
     
    Bonjour,

    Je dirais que tant qu'il respecte le Code de la santé publique (et particulièrement l'article R1334-36 qui traite des travaux publics ou privés), vous n'avez pas d'autre option qu'un arrangement à l'amiable (ce qui voudra probablement dire contrepartie pour qu'il accepte).
    0

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