Problème haie, limite de propriété
adametblandine
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feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention - 26 juil. 2017 à 17:17
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1 réponse
Si la clôture est sur votre terrain elle est censée vous appartenir.
En ce qui concerne la haie, vous devez exiger que votre voisin la coupe de façon a ce qu'a aucun moment elle ne dépasse chez vous.
Mettez en demeure votre voisin par lettre recommandée de tailler la haie de façon a ce qu'elle ne dépasse pas chez vous.
En ce qui concerne la haie, vous devez exiger que votre voisin la coupe de façon a ce qu'a aucun moment elle ne dépasse chez vous.
Mettez en demeure votre voisin par lettre recommandée de tailler la haie de façon a ce qu'elle ne dépasse pas chez vous.