Problème haie, limite de propriété
adametblandine
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feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 26 juil. 2017 à 17:17
feloxe Messages postés 26488 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 7 janvier 2024 - 26 juil. 2017 à 17:17
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feloxe
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26 juil. 2017 à 17:17
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Si la clôture est sur votre terrain elle est censée vous appartenir.
En ce qui concerne la haie, vous devez exiger que votre voisin la coupe de façon a ce qu'a aucun moment elle ne dépasse chez vous.
Mettez en demeure votre voisin par lettre recommandée de tailler la haie de façon a ce qu'elle ne dépasse pas chez vous.
En ce qui concerne la haie, vous devez exiger que votre voisin la coupe de façon a ce qu'a aucun moment elle ne dépasse chez vous.
Mettez en demeure votre voisin par lettre recommandée de tailler la haie de façon a ce qu'elle ne dépasse pas chez vous.