Problème haie, limite de propriété

adametblandine Messages postés 1 Date d'inscription mercredi 26 juillet 2017 Statut Membre Dernière intervention 26 juillet 2017 - 26 juil. 2017 à 17:13
feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 - 26 juil. 2017 à 17:17
Bonjour à tous,

je sais que ce sujet a déjà été évoqué sur le site. Cependant, je n'ai pas trouvé exactement la même situation dans laquelle nous sommes. Peut être cela aidera d'autres personnes...

Nous avons acheté un terrain borné, destiné à la construction d'une maison. Nous avons obtenu un permis de construire en limite de propriété. Sa clôture est implantée dans mon terrain. Ensuite, une haie d'aubépines vient gêner le début de la construction car elle est trop proche de la limite (15 cm) les branches viennent dans notre terrain et la haie mesure plus de 2m40...sachant que cette haie est ici depuis plus de 30 ans (je n'ai pas de preuve mais je pense que c'est le cas) Le voisin ne veut pas élaguer sa haie et refuse de la décaler pour que mon pignon fasse office de limite de propriété.
Je vous dis également, que je n'ai pas encore vu de conciliateur de justice car en cette période de vacances, personne n'est présent...


Mes questions sont :

ai je le droit d'élaguer tout ce qui vient chez moi et couper la clôture ?


Sur cette photo, vous verrez une ficelle mise à 50 cm de la borne car de borne à borne, c'est impossible au vue des aubépines... Donc sa clôture est 15 cm chez nous.


Si, lors de la construction, les arbres volent en éclat à cause de la pelleteuse (ce qui va se passer surement...), a t il un recours ? Cela va t il couter cher pour 6 troncs d'aubépines ?

Si, ses haies endommagent mon pignon (humidité, verdure...) ai je un recours contre lui ?

N'y aurait il pas là un abus de droit concernant la non possibilité de jouir d'une propriété ?

Merci de votre aide !

1 réponse

feloxe Messages postés 26491 Date d'inscription jeudi 25 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 11 novembre 2024 9 952
26 juil. 2017 à 17:17
Si la clôture est sur votre terrain elle est censée vous appartenir.
En ce qui concerne la haie, vous devez exiger que votre voisin la coupe de façon a ce qu'a aucun moment elle ne dépasse chez vous.

Mettez en demeure votre voisin par lettre recommandée de tailler la haie de façon a ce qu'elle ne dépasse pas chez vous.
1