Redécoupage et réattribution de parcelles cadastrales.

Résolu
CNath - 29 juil. 2017 à 21:23
 CNath - 31 juil. 2017 à 22:48
Bonjour,
Je cherche comment procéder pour redécouper des parcelles de terrain. Ma voisine souhaite avoir un passage sur mon terrain, et je souhaite en contrepartie une partie d'un terrain qui lui appartient. Trois parcelles cadastrales sont concernées.
À qui faut il s'adresser et quels sont les frais à prévoir ?
Merci,
Nathalie

3 réponses

BmV Messages postés 91297 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 4 novembre 2024 18 478
31 juil. 2017 à 12:30
" avoir un passage sur mon terrain " : pour simplifier la situation, avoir un état très clair et net des propriétés et éviter de créer des conditions propres à générer facilement des litiges dans l'avenir, il peut sembler plus approprié de faire carrément un échange de terrains, en pleine propriété pour chacun, sans création d'une servitude pour l'un ou pour l'autre.

Le notaire saura vous expliquer les détails.

Mais ceci n'est qu'une suggestion, vous ferez bien évidemment selon vos propres objectifs ...
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