Redécoupage et réattribution de parcelles cadastrales.
Résolu3 réponses
BmV
Messages postés
90508
Date d'inscription
samedi 24 août 2002
Statut
Modérateur
Dernière intervention
23 avril 2024
18 035
31 juil. 2017 à 12:30
31 juil. 2017 à 12:30
" avoir un passage sur mon terrain " : pour simplifier la situation, avoir un état très clair et net des propriétés et éviter de créer des conditions propres à générer facilement des litiges dans l'avenir, il peut sembler plus approprié de faire carrément un échange de terrains, en pleine propriété pour chacun, sans création d'une servitude pour l'un ou pour l'autre.
Le notaire saura vous expliquer les détails.
Mais ceci n'est qu'une suggestion, vous ferez bien évidemment selon vos propres objectifs ...
Le notaire saura vous expliquer les détails.
Mais ceci n'est qu'une suggestion, vous ferez bien évidemment selon vos propres objectifs ...
La législation juridique et financière évolue en permanence...